La société Cengiz Libya a conclu des contrats de construction avec le Housing and Infrastructure Board (HIB), imposant une obligation de résultat. Les insurrections en Libye en 2011 ont interrompu les travaux, pouvant être qualifiées de force majeure, permettant à la société de justifier cette interruption. Cengiz Libya a engagé une procédure d’arbitrage, et la sentence arbitrale rendue à Paris a déclaré le tribunal compétent, condamnant l’État libyen à verser une somme d’argent. L’État libyen a formé un recours en annulation de cette sentence, possible sous certaines conditions, précisant les motifs de recours.