Le juge peut ordonner la production de documents détenus par des tiers dans le cadre d’une procédure civile, sous réserve de l’absence d’empêchement légitime. En matière de contrefaçon de marque, la juridiction peut exiger, sous astreinte, la production de documents ou d’informations détenus par le défendeur ou par toute personne en possession de produits argués de contrefaçon. Cette mesure vise à déterminer l’origine et les réseaux de distribution de ces produits. La société Stockman, titulaire d’une licence d’exploitation exclusive sur la marque française n° 4803227, a le droit de s’opposer à l’utilisation non autorisée de son terme par des tiers.