Dans le cadre d’une expertise médicale, le secret médical est un principe fondamental, mais il peut entrer en conflit avec le droit à la défense. La cour a jugé que subordonner la communication des pièces médicales à l’autorisation du patient constitue une atteinte excessive à ce droit. En effet, cela empêche les parties de produire des éléments essentiels à leur défense. Bien que le patient puisse renoncer à ce secret, il a déjà fourni plusieurs documents médicaux, levant ainsi le secret à leur égard. La cour a donc autorisé la production de toutes les pièces médicales nécessaires à l’expertise sans autorisation préalable.