Qu’est-ce que l’aide aux activités non sédentaires ?

L’aide aux activités non sédentaires est une subvention d’investissement destinée aux petites entreprises ayant une activité ambulante, principalement sur les marchés.

Cette aide vise à soutenir les investissements matériels, qu’ils soient neufs ou d’occasion, pour améliorer les points de vente ambulants.

Quels types de matériel sont éligibles pour cette aide ?

Les investissements matériels éligibles incluent :

– Véhicules tels que camions, véhicules utilitaires, véhicules réfrigérés et remorques aménagées.

– Matériel et mobilier forain d’étal.

– Matériels professionnels spécifiques comme le matériel de pesage, les caisses enregistreuses, les parasols, les barnums, les enseignes et les équipements informatiques directement liés à l’activité commerciale.

Quels investissements ne sont pas éligibles ?

Les investissements non éligibles comprennent :

– L’acquisition de fonds de commerce, de locaux ou de terrains.

– En cas de reprise d’entreprise, le rachat du mobilier ou de l’enseigne.

– Les coûts de main d’œuvre relatifs aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même.

– La constitution du stock, les consommables et les supports de communication comme les plaquettes ou cartes de visite.

Quel est le montant de la subvention ?

La subvention représente 25 % des dépenses éligibles, avec un seuil minimum d’investissements éligibles de 2 000 €, et un plafond de 10 000 €.

Une même entreprise ne peut bénéficier de cette aide qu’une seule fois tous les 3 ans, sauf pour de nouvelles activités.

Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide ?

Les entreprises éligibles doivent :

– Avoir un effectif inférieur à 10 salariés.

– Avoir un chiffre d’affaires annuel ou total du bilan inférieur à 1 M€.

– Être en phase de création, de reprise ou de développement.

– Être indépendantes, y compris les franchisées.

– Être inscrites au RNE ou reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015.

– Avoir un chiffre d’affaires d’au moins 8 000 euros lors du dernier exercice clos.

Quels secteurs sont éligibles pour cette aide ?

Les secteurs éligibles incluent :

– Commerces alimentaires spécialisés comme les boulangeries, boucheries et poissonneries.

– Alimentations générales et traiteurs.

– Points de vente de boissons et de restauration.

– Commerces de détail, soins de beauté et restauration, y compris les food trucks.

– Artisans d’art.

Quelles entreprises ne sont pas éligibles ?

Les entreprises non éligibles comprennent :

– Celles relevant du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) qui ne sont pas dans le secteur marchand.

– Les succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne ou d’une entreprise dépassant les seuils de 10 salariés.