Un modèle de tissu est protégé par le droit des dessins et modèles uniquement s’il présente un caractère propre, c’est-à-dire si son impression visuelle diffère de celle d’autres modèles antérieurement divulgués. Selon l’article L. 511-1 du code de la propriété intellectuelle, la protection s’applique à l’apparence d’un produit, incluant ses lignes, couleurs et textures. Pour qu’un modèle soit considéré comme nouveau, il ne doit pas avoir été divulgué avant la date de dépôt de la demande d’enregistrement. Ainsi, un modèle ne peut être protégé s’il reproduit des caractéristiques déjà existantes, entraînant une impression de déjà-vu.
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