Le 14 mai 2024, la SAS Office Alliance a délivré un commandement de saisie-vente à l’encontre de Monsieur [L] [N] pour un montant de 33 541,76 euros, en raison de jugements rendus entre 2018 et 2023. Monsieur [L] [N] a contesté ce commandement, arguant de son nullité pour absence de mentions légales et d’une créance non exigible. L’URSSAF a demandé l’irrecevabilité de ses demandes, mais le juge a rejeté cette requête. Après examen, le juge a validé le commandement et a condamné Monsieur [L] [N] à verser 2 000 euros à l’URSSAF pour procédure abusive.