L’Essentiel : Lorsqu’une entreprise commande une œuvre d’art, elle doit faire preuve de prudence dans ses instructions aux artistes. Dans une affaire, une banque a fourni un « Brief » illustré, ce qui a conduit à la sélection d’une œuvre contrefaite, inspirée d’une sculpture antérieure. Bien que l’œuvre nouvelle ait tenté d’évoquer des sentiments d’unité et de victoire, elle reprenait des caractéristiques originales sans autorisation. La responsabilité de la banque a été engagée, soulignant l’importance de respecter les droits d’auteur et d’éviter des directives trop précises qui pourraient mener à des violations de propriété intellectuelle.

Cahier des charges de l’œuvre

Une entreprise qui souhaite commander une oeuvre d’art / un trophée, doit-elle s’abstenir de donner aux candidats artistes, des instructions trop précises avec des illustrations du type d’œuvres recherchées ?

Dans cette affaire, une banque a adressé à chacun des designers contactés un « Brief » reproduisant en photographies certaines oeuvres pouvant correspondre au style de trophée recherché. Le candidat sélectionné pour réaliser l’œuvre s’était tellement inspiré de l’une des oeuvres présentées dans le cahier des charges, que la contrefaçon a été retenue.

Contrefaçon d’une œuvre originale

L’œuvre commandée était la contrefaçon d’une sculpture métallique antérieure représentant des personnages stylisés, d’aspect épuré et gémellaires, reliés entre eux par des membres partagés et continus, formant une pyramide, un des personnages étant placé au-dessus des deux autres, ses jambes étant reliées à leurs bras, le tout posé sur un socle.

Les membres en extension des trois personnages, les bras tendus vers le haut, forment une ligne dynamique courbe donnant à la fois un sentiment d’unité, symbolisant le groupe humain, et de victoire ; le tout, relié au socle uniquement par la jambe d’un des personnages, produit une impression de légèreté aérienne relevant de choix purement esthétiques propre à l’auteur de l’œuvre.

L’œuvre nouvelle était une évolution d’une oeuvre antérieure, elle reprenait les mêmes sentiments d’unité d’une équipe soudée, de victoire par les bras levés et les membres reliés entre eux formant une ligne dynamique courbe et de légèreté aérienne, seuls trois personnages étant reliés au socle. La designer sélectionnée à l’issue de l’appel d’offres, avait bien repris les caractéristiques originales du modèle revendiqué.

Protection d’un genre ?

S’il peut exister un genre relatif aux trophées d’entreprise ayant pour vocation de récompenser le travail en équipe, non protégeable en soi, les modes de réalisation des trophées sont extrêmement divers et variés. De même le procédé technique de fabrication employé, qu’il s’agisse de la fonte ou de la découpe laser, est inopérant dans la mesure où est prohibé toute reproduction  non autorisée d’une œuvre « par un art ou un procédé quelconque ».

Droits d’adaptation de l’œuvre première

La contrefaçon s’apprécie par les ressemblances et non par les différences et le seul ajout d’un quatrième personnage surélevé n’est qu’un détail non significatif, d’autant plus qu’il ne pourrait s’agir que d’une adaptation, transformation ou arrangement de l’oeuvre antérieure sans le consentement de l’auteur de l’œuvre première, également prohibés par l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité solidaire du commanditaire

La banque commanditaire de l’œuvre a été jugée solidairement responsable même si son Brief n’avait pas fait l’objet d’une communication publique à des tiers. Chaque document adressé aux designers pressentis par l’appel d’offres a reproduit l’œuvre contrefaite.

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Q/R juridiques soulevées :

Une entreprise doit-elle donner des instructions précises aux artistes ?

Il est conseillé qu’une entreprise évite de fournir des instructions trop précises aux artistes lors de la commande d’une œuvre d’art ou d’un trophée.

En effet, dans le cas présenté, une banque a fourni un « Brief » contenant des photographies d’œuvres similaires, ce qui a conduit à une contrefaçon.

Cela souligne l’importance de laisser une certaine liberté créative aux artistes pour éviter des problèmes juridiques liés à la propriété intellectuelle.

Quelles sont les caractéristiques de l’œuvre contrefaite ?

L’œuvre en question était une sculpture métallique représentant des personnages stylisés, reliés entre eux par des membres partagés, formant une pyramide.

Les personnages avaient les bras tendus vers le haut, créant une ligne dynamique courbe qui symbolisait l’unité et la victoire.

Cette œuvre reprenait des éléments esthétiques de l’œuvre originale, ce qui a conduit à la décision de contrefaçon.

Peut-on protéger un genre d’œuvre ?

Bien qu’il puisse exister un genre relatif aux trophées d’entreprise, ce genre n’est pas protégeable en soi.

Les modes de réalisation des trophées sont très variés, et le procédé technique de fabrication, qu’il soit par fonte ou découpe laser, ne protège pas contre la reproduction non autorisée.

Ainsi, la protection des œuvres repose sur leur originalité et non sur leur genre.

Comment se définit la contrefaçon d’une œuvre ?

La contrefaçon est appréciée par les ressemblances plutôt que par les différences.

Dans le cas présent, l’ajout d’un quatrième personnage surélevé a été jugé comme un détail non significatif.

Sans le consentement de l’auteur de l’œuvre originale, toute adaptation ou transformation est prohibée par le Code de la propriété intellectuelle.

Quelle est la responsabilité du commanditaire dans une affaire de contrefaçon ?

La banque, en tant que commanditaire de l’œuvre, a été jugée solidairement responsable de la contrefaçon.

Cela est dû au fait que le Brief qu’elle a fourni contenait des reproductions de l’œuvre contrefaite, même sans communication publique à des tiers.

Cette responsabilité souligne l’importance pour les entreprises de veiller à la conformité des œuvres qu’elles commandent.