Coauteur d’une musique de film : la présomption légale en question – Questions / Réponses juridiques.

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Coauteur d’une musique de film : la présomption légale en question – Questions / Réponses juridiques.
La présomption légale complique la preuve de la qualité de coauteur d’une musique de film. Pour être reconnu comme co-compositeur, il est utile de fournir des éléments probants, les simples attestations étant insuffisantes. Dans l’affaire « Coco », un individu a tenté en vain de faire valoir ses droits auprès du producteur, le compositeur inscrit au générique bénéficiant de la présomption de titularité. Les œuvres musicales, diffusées publiquement, étaient attribuées conformément à l’article L 113-1 du Code de la propriété intellectuelle, renforçant ainsi la position du compositeur.

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