Coauteur / Audiovisuel : Définition juridique

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Par « auteur » ou « coauteurs », on entend les personnes ayant contribué à l’élaboration de l’œuvre audiovisuelle au sens du 1°, 2°, 3° et 5° l’article L 113-7 du code de la propriété intellectuelle, à savoir: l’auteur du scénario ou équivalent documentaire (synopsis, séquencier, traitement audiovisuel .), l’auteur du texte parlé ou équivalent documentaire (commentaire, …), l’auteur de l’adaptation ainsi que le réalisateur.

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