Clôture d’une procédure par désistement mutuel des parties

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Clôture d’une procédure par désistement mutuel des parties
La cour a pris acte du désistement de l’appel de Monsieur [T] [G], accepté par la partie intimée. Ce désistement entraîne un acquiescement au jugement antérieur, conduisant à l’extinction de l’instance, conformément aux articles 384 et suivants du code de procédure civile. Ainsi, la cour n’est plus saisie du litige. Chaque partie devra supporter ses propres dépens et frais liés à la procédure. Enfin, la cour constate son dessaisissement concernant cette affaire. La décision a été rendue à [Localité 4], le 28 Novembre 2024, par le Magistrat de la Mise en Etat.

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