Clôture d’une mesure d’hospitalisation complète

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Clôture d’une mesure d’hospitalisation complète
Le 20 janvier 2025, il a été décidé que l’intéressé ne fait plus l’objet d’une mesure d’hospitalisation complète, rendant ainsi la requête de M. Le directeur du Centre Hospitalier sans objet. Le tribunal a constaté cette situation et a notifié la décision aux parties concernées, y compris au Ministère Public. Les dépens liés à cette procédure seront pris en charge par le Trésor Public, conformément à l’article R93-2 du Code de Procédure Pénale.

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