Clôture d’un incident par désistement mutuel des parties

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Clôture d’un incident par désistement mutuel des parties
Le 31 mai 2024, la SAS VIVO FRUITS ET LÉGUMES a engagé une procédure en référé pour demander l’arrêt de l’exécution provisoire. Le 16 octobre 2024, le premier président a déclaré irrecevable l’arrêt de l’exécution provisoire de droit, tout en ordonnant l’arrêt de l’exécution provisoire facultative. L’audience, initialement prévue le 15 novembre 2024, a été reportée à plusieurs reprises, le dernier renvoi étant le 17 janvier 2025. Dans ses conclusions du 17 décembre 2024, M. [S] [R] a affirmé que la SAS avait réglé les sommes dues, entraînant l’acceptation de son désistement sans frais.

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