Les clauses de pénalité de retard sont essentielles pour sécuriser vos contrats, qu’ils soient commerciaux ou de services. Sur LegalPlanet, nous vous proposons un modèle à télécharger, facilement modifiable sur Word et Mac. Ce document, régulièrement mis à jour, vous permet d’intégrer des sanctions financières claires en cas de non-respect des délais. En utilisant notre modèle, vous vous assurez que vos engagements sont conformes à la législation actuelle, tout en protégeant vos intérêts. Téléchargez-le dès maintenant pour optimiser vos relations contractuelles et éviter les litiges liés aux retards d’exécution.
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