1. Souscription au Service Internet

Le Service Internet peut être souscrit par le client via plusieurs canaux :

• Sur le Site Internet du Prestataire
• Sur les bornes du Prestataire
• En boutique auprès du Prestataire
• Par téléphone avec le Prestataire

2. Engagement de l’Abonné

L’abonné s’engage à fournir les informations suivantes lors de la souscription au Service :

• Justification de son identité
• Preuve de la localisation de l’installation (ex. facture fournisseur d’électricité, gaz, eau, etc.)
• Preuve de la qualité de titulaire de l’accès à la boucle locale desservant son domicile

3. Migration en Fonction des Capacités Locales

3.1. Migration en Zone Dégroupée

Dans l’hypothèse où l’abonné serait rattaché à un répartiteur de boucle locale dégroupé par le Prestataire, l’accès de l’abonné pourra être migré vers une offre en zone dégroupée sans surcoût. Cette migration dépendra des capacités locales de production et sera équivalente à l’offre dont bénéficiait l’abonné en zone non dégroupée.

3.2. Migration vers une Offre en Zone Fibrée

Si l’immeuble de l’abonné est raccordé à un réseau de boucle locale optique accessible par le Prestataire, l’abonné pourra être migré automatiquement vers une offre en zone fibrée. Cette migration sera également fonction des capacités locales de production et équivalente à l’offre dont l’abonné bénéficiait en zone non fibrée.

4. Notification de Migration

L’abonné sera informé par courriel de toute migration de son accès, qu’elle concerne un passage en zone dégroupée ou fibrée.

5. Fermeture du Réseau Cuivre

5.1. Notification de Fermeture

En cas de fermeture du réseau cuivre conformément au plan national, l’abonné sera informé six mois avant la date de fermeture de son accès.

5.2. Migration vers une Offre Fibre

Si la migration vers l’offre en zone fibrée équivalente à celle de l’abonné n’est pas possible, l’accès de l’abonné sera migré vers une offre fibre différente. L’abonné pourra résilier son contrat conformément aux conditions de l’article L224-33 du Code de la Consommation.

6. Inéligibilité à la Fibre

6.1. Poursuite de l’Offre en Cas d’Inéligibilité

En cas d’inéligibilité à la fibre, l’abonné pourra continuer à bénéficier de son offre actuelle, mais celle-ci sera facturée selon la Brochure Tarifaire au prix des services dont il pourra bénéficier. L’abonné pourra résilier son contrat à tout moment sans frais.

6.2. Changements de Tarification

L’abonné sera informé de toute évolution tarifaire en fonction de la continuité de son service après la fermeture de son accès cuivre.