Lors du rachat du Groupe Moniteur par Infopro Digital, quarante-quatre journalistes ont activé la clause de cession, entraînant des indemnités comptabilisées dans le compte de charges 6414. Ces indemnités ont réduit le résultat d’exploitation, impactant ainsi l’assiette de calcul de la prime d’intéressement. Les juges d’appel ont contesté cette déduction, arguant que ces indemnités, liées à une situation exceptionnelle, auraient dû être classées comme charges exceptionnelles. En statuant ainsi, la cour d’appel a violé l’accord d’intéressement, qui stipule que le calcul de la prime se base sur le résultat d’exploitation certifié, incluant les indemnités dans les charges de personnel.