Chèque Experts : nouvelle aide aux entreprises

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Chèque Experts : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que le Chèque Experts ?

Le Chèque Experts est une initiative visant à soutenir les entreprises qui ont des projets de développement ou de restructuration.

Cette aide se manifeste par des prestations externes de conseils et d’appui technique, fournies par des experts comptables, pour accompagner ces entreprises dans leur démarche.

Qui peut bénéficier du Chèque Experts ?

Pour bénéficier du Chèque Experts, une entreprise doit répondre à certains critères.

Elle doit avoir un maximum de 10 salariés et un chiffre d’affaires ne dépassant pas 700 000 euros.

De plus, l’entreprise ne doit pas disposer d’un expert-comptable au moment de la demande.

Quel est le montant de la subvention ?

Le montant maximum de la subvention accordée dans le cadre du Chèque Experts est de 9 200 euros.

Cette aide financière est destinée à couvrir les frais liés aux prestations de conseils et d’appui technique.

Quelles sont les conditions de réalisation de la mission ?

La mission doit être réalisée dans un délai de 12 mois à partir de la date de notification de la convention.

Il est important que le rapport de mission et la facture soient transmis au plus tard 3 mois après la clôture de la mission.

Y a-t-il des activités exclues du Chèque Experts ?

Oui, certaines activités sont exclues du Chèque Experts.

Parmi celles-ci, on trouve la pêche et l’aquaculture, la production primaire de produits agricoles, ainsi que les meublés de tourisme.

Les associations, les SEP, les groupements d’entreprises, et les professions libérales, y compris les SELARL, sont également exclues.

Combien de fois une entreprise peut-elle recourir au Chèque Experts ?

Une même entreprise ne peut recourir qu’à un seul chèque dans le cadre de cette initiative.

Cela signifie qu’une fois qu’une entreprise a bénéficié de cette aide, elle ne pourra pas en faire une nouvelle demande.

Comment faire une demande pour le Chèque Experts ?

Pour faire une demande de Chèque Experts, l’entreprise doit s’assurer qu’elle remplit tous les critères d’éligibilité.

Ensuite, elle doit soumettre une demande formelle, en fournissant les documents nécessaires pour prouver son admissibilité.

Quels sont les avantages du Chèque Experts pour les entreprises ?

Le Chèque Experts offre plusieurs avantages aux entreprises.

Il leur permet d’accéder à des conseils professionnels qui peuvent les aider à se développer ou à se restructurer efficacement.

Cela peut également contribuer à améliorer leur compétitivité sur le marché.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Chèque Experts : Soutenir les entreprises ayant des projets de développement et de restructuration.

Exemples dans le périmètre de l’aide Chèque Experts : Prestations externes de conseils et d’appui technique auprès de d’experts comptables dans le cadre de leur développement/restructuration.

Les conditions de l’aide Chèque Experts : La mission doit être réalisée dans un délai de 12 mois à compter de la date de notification de la convention.Le rapport de mission et la facture devront être transmises au plus tard 3 mois à compter de la date de clôture de la mission.

Le montant de l’aide Chèque Experts : Subvention de 9 200 € maximum.
Une même entreprise ne peut recourir qu’à un seul chèque.

Les bénéficiaire de l’aide Chèque Experts : Entreprises :

de 10 salariés maximum ;
ayant un chiffre d’affaires de 700 k€ maximum ;
ne disposant pas d’expert-comptable au moment de la demande.

 
Activités exclues :

Pêche et aquaculture ;
Production primaire de produits agricoles ;
Meublés de tourisme ;
Associations ;
SEP ;
Groupements d’entreprises ;
Professions libérales y compris les SELARL ;
Activités exclues du champ des règlements UE.

Couverture géographique de l’aide Chèque Experts : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Chèque Experts : effectifs de l’employeur : -10 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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