La société AB INVEST, dirigée par M. [X] [T], a signé un bail dérogatoire avec la SCI JF DES CHARTREUX, stipulant un loyer mensuel de 4.100 euros et des charges trimestrielles de 3.000 euros. Entre 2017 et 2021, AB INVEST et ABM France ont versé 58.800 euros au titre des provisions sur charges. Contestant ces paiements, ABM France a demandé le remboursement, arguant l’absence de justificatifs. Le tribunal a constaté que la SCI n’avait pas prouvé les charges, ordonnant la restitution de 57.700 euros, plus intérêts et frais, en faveur des sociétés plaignantes.