M. [C], propriétaire d’un appartement à [Localité 6], a été assigné par la ville de [Localité 5] pour avoir loué son bien sur Airbnb sans autorisation depuis décembre 2022. Le tribunal a jugé qu’il avait enfreint les articles L. 631-7 et L. 651-2 du code de la construction et de l’habitation. Condamné à une amende de 50.000 euros pour cette infraction, il a également reçu une amende de 10.000 euros pour non-respect des obligations de location meublée, ainsi qu’une charge de 1.500 euros pour les frais de justice, soulignant l’importance de respecter les réglementations en vigueur.