La ville de Paris a assigné Madame [T] [W] devant le tribunal judiciaire, après le décès de Madame [L] [E]. Elle réclame la constatation d’une infraction et une amende de 50 000 €, ainsi que 2 000 € pour frais. La ville soutient que le local est à usage d’habitation et que Madame [T] [W] l’a loué illégalement en courte durée. En réponse, Madame [T] [W] conteste ces accusations, évoquant des incohérences dans les documents de la ville et sa bonne foi. Le tribunal a constaté le désistement concernant Madame [L] [E] et a fixé l’amende à 20 000 € pour Madame [T] [W].