Dans l’affaire opposant la société Albin Michel aux héritiers d’un auteur, la question des droits d’exploitation éditoriaux a été soumise aux tribunaux. Les héritiers contestaient la cession des droits audiovisuels et phonographiques, arguant que l’auteur n’avait cédé que les modes d’exploitation prévisibles en 1907. Cependant, la Cour de cassation a censuré l’arrêt de la Cour d’appel, affirmant que la vente des œuvres incluait tous les modes d’exploitation, même ceux inconnus à l’époque, ainsi que les prolongations légales de protection. Cette décision souligne l’importance de la clarté dans les clauses de cession des droits d’auteur.