Cession et renouvellement de marque : agir suffisamment tôt

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Cession et renouvellement de marque : agir suffisamment tôt
La cession d’une marque, comme celle de « Culture Pub », nécessite une publication rapide au registre de l’INPI pour éviter des complications. Dans ce cas, le cessionnaire a failli perdre ses droits en raison d’une demande de renouvellement tardive et d’irrégularités non régularisées. Le renouvellement d’une marque doit être effectué dans un délai précis, avec la possibilité d’un délai supplémentaire, mais toute irrégularité doit être corrigée rapidement. En cas de non-conformité, le cessionnaire doit être informé pour régulariser sa demande, faute de quoi celle-ci sera rejetée, entraînant des conséquences économiques significatives.

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