Cession des droits des groupes musicaux

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Cession des droits des groupes musicaux
La cession des droits des groupes musicaux soulève des enjeux juridiques complexes. Dans l’affaire des portes-mentaux, un membre a été condamné à verser près de 200 000 euros à son éditeur, suite à l’annulation d’une cession de droits par la Cour de cassation. Cette décision a été motivée par l’absence d’autorisation des autres membres du groupe, le leader n’ayant pas respecté son engagement de les consulter. Toutefois, la Cour a précisé que les membres peuvent ratifier a posteriori la cession, permettant ainsi de régulariser la situation. Cette affaire illustre l’importance de l’accord collectif dans la gestion des droits musicaux.

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