Cession de droits : enjeux et protections pour les auteurs vulnérables

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Cession de droits : enjeux et protections pour les auteurs vulnérables
La cession de droits d’un auteur, en l’occurrence un story boarder sous curatelle, peut être annulée pour lésion. En effet, l’auteur, souffrant de troubles mentaux au moment de la signature, était en proie à des difficultés financières, ce qui a pu l’induire en erreur quant à la portée de son engagement. Cette décision du Tribunal de Grande Instance de Paris, rendue le 25 juin 2010, souligne l’importance de la protection des auteurs vulnérables dans le cadre de la cession de leurs droits.

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