Les coauteurs de scénario ont contesté la validité de leurs contrats de cession de droits d’auteur devant le TGI de Paris. Les juges ont constaté que les contrats, enregistrés au RCPA, n’étaient pas signés par le gérant de la société de production. Ils ont donc été qualifiés de simples propositions fermes, révocables sans acceptation dans un délai raisonnable. En l’absence de réponse des coauteurs, ces derniers ont pu se retirer de leur engagement, entraînant la nullité des contrats. Cette décision souligne l’importance de la conformité des signatures dans les cessions de droits d’auteur.