L’épouse d’un artiste décédé ne peut céder les œuvres de son mari sans l’accord de l’indivision. Pour prouver sa propriété, elle doit fournir des documents valides. Dans cette affaire, elle a présenté des photocopies et des collages insuffisamment identifiés, sans preuve concrète de son droit. Le juge a donc estimé qu’elle ne justifiait pas de sa propriété sur les œuvres. De plus, sa possession était équivoque, car elle détenait un droit d’usufruit. Les œuvres ont été incluses dans la masse indivise des successions, rappelant que chaque héritier doit rapporter les biens en sa possession.