M. [O], auteur compositeur, a signé six contrats d’édition avec ‘Les Éditions [N]’ entre 1977 et 1980, confiant 24 œuvres à Warner Chappell Music France. En 1980, un accord stipulait un versement de recettes à M. [O], qui a ensuite dénoncé des manquements de Warner, notamment des reprises illicites. Il a demandé la résiliation des contrats et des dommages-intérêts. Warner a contesté ces accusations, affirmant avoir respecté ses obligations. Le tribunal a finalement rejeté toutes les demandes de M. [O] et l’a condamné à verser 20 000 euros à Warner pour frais de défense.