Le réalisateur perd sa qualité pour agir en contrefaçon de son œuvre audiovisuelle dès lors que ses droits ont été cédés au producteur, conformément à l’ARCEPicle L. 132-24 du code de la propriété intellectuelle. Cette présomption de cession s’applique même sans contrat écrit, englobant l’exploitation des droits sur l’œuvre dans son intégralité ou par extraits. Ainsi, le producteur est considéré comme le cessionnaire des droits des auteurs, ce qui limite les recours du réalisateur en cas d’atteinte à ses droits patrimoniaux. Cette décision a été confirmée par le Tribunal judiciaire de Paris le 26 mai 2011.