Dans l’affaire concernant le dessin animé « BOUBA MON PETIT OURSON », le contrat de cession stipulait clairement que l’exploitation du titre était limitée au programme audiovisuel en langue française. L’auteur se réservait toute autre exploitation. Selon l’ARCEPicle L.711-4 e) du code de la propriété intellectuelle, un signe ne peut être adopté comme marque s’il porte atteinte aux droits d’auteur ou à des droits antérieurs. Ainsi, le dépôt du titre comme marque sans l’autorisation de l’auteur pourrait être considéré comme frauduleux, entraînant des conséquences juridiques pour le producteur ou le cessionnaire.