Dans une décision de la Cour d’appel de Versailles du 8 décembre 2005, M. X, compositeur d’une bande son pour un opérateur de téléphonie, a contesté la rémunération perçue, jugée insuffisante. Sa demande de révision de prix a été rejetée, car l’œuvre n’avait généré aucun revenu significatif. De plus, l’exploitation par téléchargement, non prévue au contrat, n’a pas donné lieu à une rémunération proportionnelle, M. X recevant seulement 10% des faibles recettes. La cour a également précisé que l’opérateur pouvait omettre de mentionner le nom de l’auteur, conformément aux termes contractuels.