L’inscription des cessions de droits au RCPA est obligatoire pour toute exploitation d’œuvres cinématographiques en France, indépendamment de la nationalité de l’exploitant. Cette formalité vise à rendre opposables aux tiers les droits d’exploitation des titulaires. En l’absence de cette inscription, les titulaires ne peuvent faire valoir leurs droits, même si leur paternité est connue. Ainsi, un réalisateur ne peut pas agir en contrefaçon si son contrat de cession avec le producteur n’est pas inscrit au RCPA, soulignant l’importance de cette mesure pour protéger les droits d’auteur dans le secteur audiovisuel.