Cession de contrat et opposabilité : enjeux de responsabilité et de garantie dans les relations contractuelles.

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Cession de contrat et opposabilité : enjeux de responsabilité et de garantie dans les relations contractuelles.
Le 29 septembre 2017, [H] [X], architecte, a signé un bon de commande pour la location d’un photocopieur Canon 5535 avec la Sas Groupe Mbj. En raison d’impayés constatés à partir d’avril 2019, la Sas Nbb Lease a mis en demeure [H] [X] de régulariser ses mensualités. Le 30 juin 2020, un procès a été engagé pour constater la résiliation du contrat. Le tribunal a débouté [H] [X] de ses prétentions et a ordonné le paiement des loyers dus. En appel, [H] [X] a contesté la cession du contrat, mais la cour a confirmé sa validité et a statué en faveur de la Sas Nbb Lease.

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