Les faits relatés mettent en lumière des questions juridiques relatives à la cession de contrat, à la résiliation pour défaut de paiement, ainsi qu’à l’obligation de restitution des biens loués. [H] [X] a acquiescé à la cession en continuant à payer les loyers, ce qui constitue une acceptation tacite. La Sas Nbb Lease a respecté la procédure de mise en demeure avant la résiliation, jugée conforme. [H] [X] n’a pas prouvé la restitution du matériel, l’obligeant à restituer les équipements à la Sas Nbb Lease.
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