Cessation de la détention provisoire : Questions / Réponses juridiques

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Cessation de la détention provisoire : Questions / Réponses juridiques
La détention provisoire de M. [F] [N] a pris fin le 24 septembre 2024, entraînant sa mise en liberté sous contrôle judiciaire. Cette évolution a conduit à la déclaration sans objet du pourvoi. En conséquence, la Cour de cassation, chambre criminelle, a statué qu’il n’y avait pas lieu de se prononcer sur le pourvoi. Cette décision a été rendue par le président lors de l’audience publique du 26 novembre 2024.

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