Cessation d’activité et obligations de cotisation : enjeux de preuve et de régularité administrative

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Cessation d’activité et obligations de cotisation : enjeux de preuve et de régularité administrative
Mme [T] [Z] a contesté une contrainte de l’URSSAF réclamant 32 352 euros pour des cotisations impayées. Le tribunal d’Arras a validé cette contrainte, mais Mme [Z] a interjeté appel, soutenant que son activité avait cessé le 30 septembre 2015. L’URSSAF a demandé la confirmation du jugement, arguant que Mme [Z] était affiliée jusqu’à sa radiation en janvier 2022. La cour a examiné les preuves, notamment un extrait Kbis attestant la cessation d’activité à la date revendiquée. Elle a finalement infirmé le jugement initial, ordonnant un nouveau décompte des cotisations dues jusqu’à la date de cessation.

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