Plusieurs syndicats CGT ont tenté en vain de faire annuler l’arrêté du 31 décembre 2009 du préfet de la Moselle portant création de l’établissement de coopération culturelle « Centre Pompidou-Metz ». Les syndicats contestaient, entre autres, la qualification juridique d’établissement public de coopération culturelle donnée au Centre Pompidou-Metz.
Les établissements publics de coopération culturelle
Aux termes de l’article L. 1431-1 du code général des collectivités territoriales, les établissements publics de coopération culturelle sont des établissements publics à caractère administratif ou à caractère industriel et commercial, selon l’objet de leur activité et les nécessités de leur gestion.
Historique et missions du centre Pompidou-Metz
Le centre Pompidou-Metz, constitué à compter du 1er janvier 2010 entre la communauté d’agglomération de Metz métropole, le centre national d’art et de culture Georges-Pompidou, la région Lorraine, la ville de Metz et l’Etat, sous la forme d’un établissement public industriel et commercial, est bien un établissement public de coopération culturelle dans la mesure où il a pour mission de « contribuer à présenter au public et à mettre en valeur les collections d’oeuvres d’art dont le Centre Pompidou a la garde, d’organiser toute manifestation visant à diffuser et à approfondir la connaissance de l’art depuis le début du XXème siècle, en particulier dans les domaines des arts visuels, du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel, de l’architecture, du design et de la création industrielle et d’encourager la création contemporaine, notamment par l’exposition des oeuvres d’artistes vivants et l’organisation d’échanges entre créateurs et avec le public (…) « .
L’origine des ressources du Centre Pompidou-Metz provient de ses recettes propres, de subventions et autres concours financiers ainsi que des contributions financières accordées par chacune des personnes publiques membres de l’établissement. A la lecture des statuts du Centre Pompidou-Metz, ses modalités de fonctionnement ne présentent pas un caractère purement administratif, il s’agit bien d’un établissement public industriel et commercial.
