Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré la Loi de finances pour 2025, déclarant contraires à la Constitution plusieurs articles. Parmi eux, l’article 17, qui traite de la nouvelle taxe sur l’utilisation de combustible nucléaire, a été jugé conforme, car il respecte les compétences législatives. L’article 18, modifiant le régime fiscal des installations nucléaires, a également été validé. En revanche, des critiques ont été formulées concernant l’article 27 sur la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone, mais le Conseil a estimé que les modifications apportées ne constituaient pas une charge excessive pour les contribuables.