Cautionnement : Validité et disproportionnalité. Questions / Réponses juridiques

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Cautionnement : Validité et disproportionnalité. Questions / Réponses juridiques
En octobre 2023, la cour a déclaré nul l’engagement de caution de [E] [R] du 23 janvier 2007, en raison de l’absence de mention manuscrite. Les engagements de 2005 et 2007 ont également été jugés disproportionnés par rapport à la situation financière de [E] [R]. Le jugement de première instance a été infirmé, et le Crédit Lyonnais a été déchu de ses droits sur ces engagements. La banque a été condamnée aux dépens, tandis que les demandes des parties au titre de l’article 700 du CPC ont été rejetées.

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