Dans cette affaire, une emprunteuse a souscrit un prêt immobilier de 42.800 euros auprès d’un établissement prêteur, garanti par une société de caution. À partir de septembre 2022, l’emprunteuse a commencé à laisser des échéances impayées. Suite à ces impayés, la société de caution a désintéressé l’établissement prêteur d’une somme de 1.939,44 euros en mai 2023 et a mis en demeure l’emprunteuse de rembourser. En octobre 2023, l’établissement prêteur a prononcé la déchéance du terme. En février 2024, la société de caution a assigné l’emprunteuse pour obtenir le remboursement des sommes engagées, et le tribunal a confirmé sa demande.