Travail

La SA SNCF a engagé M. [H] en tant qu’agent de surveillance avec une clause de dédit-formation. Après sa démission le 5 décembre 2019, la SNCF a réclamé 20 440 euros pour le remboursement de la formation. Le conseil de prud’hommes a d’abord jugé la clause licite, mais ce jugement a été annulé pour signification…

Monsieur [B] [M] a été recruté par la société APSYS, aujourd’hui SAS Airbus Protect, en tant que cadre technique le 1er octobre 2017. Après un arrêt de travail entre juin et octobre 2018, il a été licencié le 19 novembre 2018 pour insatisfaction liée à ses absences. Contestant ce licenciement, Monsieur [B] [M] a saisi…

M. [C] [B] a été embauché par la SASU VAPOFREJUS en tant que vendeur le 24 mai 2021, mais licencié pour faute lourde le 11 octobre 2021. Contestant ce licenciement, il a saisi le conseil de prud’hommes, qui a requalifié la faute en faute grave le 25 mai 2023. M. [C] [B] a interjeté appel…

M. [I] [F] a été embauché par la Sarl Pompes Funèbres Massoutie & Fils en septembre 2018. En janvier 2019, il a cessé de se présenter au travail sans démissionner formellement. En octobre 2020, l’employeur a notifié son licenciement pour démission. M. [F] a contesté cette décision devant le conseil de prud’hommes, demandant la requalification…

M. [F] [D], vendeur téléacteur chez la SARL [Localité 3] CONFORT, a été licencié pour faute grave en février 2014. Les motifs incluent des manquements aux horaires, des heures supplémentaires non autorisées et un comportement insubordonné, nuisant à l’image de l’entreprise. Contestant son licenciement, il a saisi le conseil de prud’hommes, qui a déclaré la…

M. [Y] [M] a été embauché par l’AAHJ le 12 juin 2017 en tant qu’agent de maintenance, promu responsable le 14 août. Le 3 juillet 2020, il a été convoqué à un entretien préalable pour un licenciement, notifié le 20 juillet pour faute grave. Contestant cette décision, M. [M] a saisi le conseil de prud’hommes,…

La société STORM SHIPPING LTD, propriétaire du navire STORM I, a engagé M. [Z] [L] comme capitaine en 2009. En 2016, le navire a été vendu à M. [W] [V], qui l’a renommé CLIFFORD II. M. [Z] [L] a fondé A.C.T YACHT SERVICES en 2018 pour gérer ce navire. Après sa vente à la société…

M. [P] [W] a été engagé par la SA PORT PRIVÉ en 2017, promu maître de port principal, puis licencié en mars 2022 par la SA SPL SUD PLAISANCE. Contestant son licenciement, il a saisi le conseil de prud’hommes, qui a déclaré le licenciement nul et ordonné sa réintégration. En appel, la SA SPL SUD…

La S.A. LA POSTE a embauché Mme [C] [T] en tant que facteur par un contrat à durée déterminée. En février 2020, Mme [T] a saisi le conseil de prud’hommes pour réclamer un rappel de salaire et une indemnité pour travail dissimulé. Le jugement de juin 2022 a déclaré la demande pour travail dissimulé prescrite,…

La S.A. ZIEGLER FRANCE a embauché Mme [L] en tant qu’employée commis en douane en 1999. En mars 2019, elle a été convoquée à un entretien préalable au licenciement, suivi d’une notification pour faute grave. Contestant cette décision, Mme [L] a saisi le conseil de prud’hommes, qui a débouté ses demandes en 2022. En appel,…

M. [Z], conseiller de vente depuis 2006, a subi un accident du travail en 2013, entraînant une incapacité permanente de 8%. Le tribunal judiciaire de Créteil a reconnu la faute inexcusable de son employeur, la SAS [8], et a ordonné une majoration de sa rente. Cependant, la SAS [8] a interjeté appel, contestant cette décision.…

Mme [S] [T] a été embauchée par la Sarl Coexo en CDI avec une période d’essai initialement d’un mois, mais le contrat reçu stipulait trois mois. Après avoir signé le contrat le 1er septembre 2019, elle a été informée de la rupture de sa période d’essai le 26 novembre. Refusée d’indemnisation par Pôle Emploi, elle…

M. [S], directeur-adjoint à la Maison d’Aide Spécialisée d’Epinay sur Orge, a déclaré une maladie professionnelle en octobre 2016. La CPAM a reconnu cette maladie comme professionnelle en septembre 2017, mais l’association a contesté cette décision, entraînant une procédure judiciaire. Le tribunal d’Evry a jugé que l’employeur avait commis une faute inexcusable, ordonnant des compensations…

La S.A.R.L. INTERNATIONAL SHIPMENTS DELIVERY EXPRESS (ISD EXPRESS) a embauché M. [N] en tant que chauffeur livreur en mai 2017. Après un accident du travail en janvier 2020, M. [N] a été licencié pour faute grave le 17 janvier. Contestant ce licenciement, il a saisi le conseil de prud’hommes, qui a déclaré le licenciement nul…

M. [F] [R] a été engagé par la SAS Onet Services en tant que responsable qualité sécurité environnement, avec une rémunération mensuelle brute de 1 849 euros. Le 25 septembre 2017, il a été convoqué à un entretien préalable pour un éventuel licenciement, en raison d’insuffisances professionnelles et de manquements déontologiques. Licencié le 9 novembre…

M. [E] [X] a été embauché le 14 mai 2004 par la SA Menarini France en tant que délégué technico-commercial santé. Le 3 juillet 2018, la société lui a adressé une mise en garde concernant ses performances. Contestant cette décision, M. [X] a été convoqué à un entretien préalable au licenciement, qui a abouti à…

Mme [B] [R] a été embauchée par la SAS Magellium en tant que responsable des ressources humaines le 13 décembre 2010. En raison de difficultés financières, l’entreprise a envisagé une réorganisation en 2020, entraînant la suppression de son poste. Malgré un avis défavorable du comité social et économique, Mme [R] a été licenciée le 10…

Mme [B] [X] a contesté une mise en demeure de l’URSSAF Île-de-France concernant des cotisations de 9 838 euros et des majorations de 531 euros. Le tribunal a d’abord annulé cette mise en demeure, mais l’URSSAF a interjeté appel, arguant d’une violation des procédures. Lors de l’audience, Mme [B] [X] n’était pas présente, son avocat…

Mme [H] [P], devenue épouse [X], a été employée par la SCA Veolia Compagnie Générale des Eaux depuis 1993, promue responsable développement ressources humaines en 2018. En septembre 2020, elle a été placée en arrêt maladie, suivi d’un licenciement pour faute grave en juin 2021, lié à une utilisation abusive de sa carte carburant. Contestant…

M. [O] [N], employé de la société Solmer depuis 1977, a dénoncé une stagnation de carrière liée à des discriminations syndicales. En 2005, il a alerté la direction des ressources humaines, puis a saisi le conseil de prud’hommes en 2013. En mars 2016, ce dernier a statué en sa faveur, augmentant son coefficient et condamnant…