Successions

Dans cette affaire, une société demanderesse et une autre société ont présenté une requête le 17 octobre 2024, en vertu des articles 1436 et suivants du code de procédure civile. Un dirigeant d’entreprise, débiteur des sociétés demanderesses, doit une somme importante de 3.752.344,14 euros en raison d’une cession de créance intervenue en 2021. En 2013,…

Le 2 juin 2014, un auteur de la succession est décédé, laissant un conjoint survivant et des enfants. Les héritiers directs comprennent le conjoint survivant, un acheteur, et deux cohéritiers. En 2022, le conjoint survivant décède également, laissant les mêmes enfants et petits-enfants comme héritiers. Les cohéritiers n’ayant pas trouvé d’accord amiable, un demandeur a…

Dans cette affaire, une société demanderesse et une autre société ont présenté une requête le 17 octobre 2024, en vertu des articles 1436 et suivants du code de procédure civile. Un dirigeant d’entreprise, débiteur des sociétés demanderesses, doit une somme importante de 3.752.344,14 euros en raison d’une cession de créance intervenue en 2021. En 2013,…

Le 2 juin 2014, un auteur de la succession est décédé, laissant un conjoint survivant et des enfants. Les héritiers directs comprennent le conjoint survivant, un acheteur, et deux cohéritiers. En 2022, le conjoint survivant décède également, laissant les mêmes enfants et petits-enfants comme héritiers. Les cohéritiers n’ayant pas trouvé d’accord amiable, un demandeur a…

Le défunt, désigné comme auteur, est décédé laissant plusieurs héritiers, dont des enfants d’une première union, un fils d’une seconde union et un conjoint survivant. Ce dernier a été désigné comme donataire de l’usufruit des biens de la succession. Les héritiers n’ont pas réussi à s’accorder sur le partage, entraînant une assignation du conjoint survivant…

L’affaire concerne une action engagée par un héritier à l’encontre de plusieurs cohéritiers, visant à annuler un testament, réduire une donation-partage, et contester des sommes liées à la succession d’une défunte. Le tribunal a ordonné la radiation de l’affaire, suivie de sa réinscription. Le dirigeant d’entreprise a soutenu que les demandes de créance de salaire…

Le litige concerne la succession d’un défunt, dont l’épouse et deux fils sont les héritiers. Suite au décès, un fils, en désaccord avec son frère et sa mère sur la gestion des biens successoraux, a décidé d’intenter une action en justice pour faire valoir ses droits sur certains ouvrages appartenant à la succession. Le fils…

Le litige concerne la succession d’un défunt, dont l’épouse et deux fils sont les héritiers. Suite au décès, un fils, en désaccord avec son frère et sa mère sur la gestion des biens successoraux, a décidé d’intenter une action en justice pour faire valoir ses droits sur certains ouvrages appartenant à la succession. Le fils…

Le décès d’une victime a eu lieu le [Date décès 3] 2021, laissant derrière elle plusieurs héritiers, dont ses filles, ainsi que des légataires désignés dans un testament. En février et mars 2023, l’une des héritières a assigné ses cohéritiers devant le Tribunal judiciaire, à l’exception de deux légataires intervenus volontairement. Par ordonnance du 10…

Exposé du Litige Le litige concerne la succession d’une défunte, dont le mariage a donné naissance à plusieurs enfants. Suite au décès du dirigeant d’entreprise, la succession a été ouverte, impliquant un bien immobilier. Les héritiers, composés de plusieurs enfants, n’ont pas réussi à s’entendre sur le partage amiable des biens, ce qui a conduit…

Dans cette affaire, un vendeur et une vendeuse étaient mariés sous le régime de la communauté des biens. Suite au décès du vendeur en mars 2015, sa conjointe survivante, usufruitière des biens de la succession, a vu sa fille devenir héritière après le décès du fils. En novembre 2020, la vendeuse décède, et l’héritière soulève…

L’affaire concerne une action engagée par plusieurs héritiers, désignés comme consorts, contre une défenderesse. Les consorts ont assigné la défenderesse pour demander l’ouverture des opérations de compte et la liquidation des successions de deux défunts, ainsi que divers rapports de sommes d’argent. La défenderesse, ayant constitué un avocat, a présenté des conclusions d’incident, arguant que…

Par acte authentique en date du 27 avril 2021, une donatrice, veuve d’un précédent époux, a consenti une donation portant sur la moitié de l’usufruit d’un bien immobilier à un donataire. Le 29 juillet 2021, un juge des contentieux de la protection a placé la donatrice sous sauvegarde de justice, désignant un mandataire spécial. Le…

Décès et Succession Le défunt, un propriétaire, est décédé en 1986, laissant derrière lui son conjoint survivant, une héritière, ainsi que leurs quatre enfants, tous héritiers. Le conjoint survivant a opté pour l’usufruit de l’ensemble des biens, tandis que les enfants ont reçu des parts en nue-propriété de diverses parcelles. Un notaire a été désigné…

L’affaire concerne la succession d’une défunte, mère et grand-mère des parties, laissant derrière elle cinq enfants. Parmi eux, trois sont décédés, et les héritiers se disputent l’héritage. Le tribunal de première instance a ordonné l’ouverture des opérations de liquidation et a condamné une héritière à restituer des sommes recelées. Cette héritière a interjeté appel, demandant…

Le 31 décembre 1983, des parents ont consenti à une donation-partage en faveur de leurs enfants, leur attribuant chacun la propriété d’une maison contiguë. Les consorts, représentant la fille, ont assigné le fils en revendication de la copropriété indivise d’un sas d’entrée, permettant l’accès à leur bien immobilier. Ils ont également demandé la reconnaissance d’une…

Une ancienne salariée a fait appel d’un jugement rendu par le Conseil des prud’hommes dans une affaire l’opposant à une association. Suite à son décès, survenu le 29 janvier 2024, l’instance a été interrompue. Les héritiers, représentés par un avocat, ont manifesté leur volonté de poursuivre l’instance. Cependant, l’affaire a été renvoyée à l’audience d’incident…

L’affaire concerne la succession d’une défunte, mère et grand-mère des parties, laissant derrière elle cinq enfants. Parmi eux, trois sont décédés, et les héritiers restants sont en litige sur la liquidation et le partage de la succession. Le tribunal de première instance a ordonné à l’épouse d’un cohéritier de restituer des sommes recelées et lui…

Le 9 mars 2018, un individu a viré 40 000 euros sur le compte d’une autre personne avec laquelle il entretenait une relation affective. Le 5 juin 2018, le tribunal d’instance de Paris a déclaré cet individu présumé absent, confiant la gestion de ses affaires à son fils. En mars 2021, le fils a mis…