Successions

Madame [T] [D] épouse [K], Monsieur [J] [M], Madame [H] [D] et Madame [G] [D] ont assigné Monsieur [F] [V] et Madame [C] [V] épouse [U] pour l’ouverture des opérations de compte et le partage de la succession de leur mère, Madame [Y] [A]. En réponse, les défendeurs ont soulevé une irrecevabilité, arguant l’absence de…

Le 30 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Paris a statué sur la succession de [L] [G], décédé en 2017, suite à une demande du syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 26]. Ce dernier a assigné plusieurs héritiers pour obtenir la désignation d’un mandataire successoral, en raison de leur inaction. Lors de l’audience,…

Mme [H] [M] est décédée le [Date décès 3] 2021, laissant deux enfants, Mme [X] [B] et M. [G] [B]. Par testament du 13 février 2019, elle a légué à M. [Z] [E] [R] l’usufruit de ses biens immeubles. Le 1er février 2022, M. [Z] [E] [R] a mis en demeure les consorts [B] de…

Mme [Z] a interjeté appel d’un jugement du conseil de prud’hommes de Paris, le 2 août 2019, contre Mme [H] et Mme [G] [K]. Le 12 octobre 2023, le décès de cette dernière a été notifié au conseil. Le 3 octobre 2024, les avocats ont été invités à produire un acte de notoriété et à…

La SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, représentée par Maître Carolina CUTURI-ORTEGA, a engagé des poursuites contre le SERVICE FRANCE DOMAINE, en raison d’une créance de 329 991,53 €. L’audience publique du 16 janvier 2025 a conduit à la mise en délibéré de l’affaire, avec un jugement prévu pour le 30 janvier 2025. Le juge a…

Mme [Z] a formé un appel le 2 août 2019 contre un jugement du conseil de prud’hommes de Paris. Le 12 octobre 2023, le décès de l’intimée, Mme [G] [K], a été notifié au tribunal. Le 3 octobre 2024, les avocats ont été invités à produire un acte de notoriété et à faire intervenir les…

Le [F] [H] est décédé le [Date décès 3] 2007, laissant son épouse [N] [Y] et leurs quatre enfants. Selon son testament, [N] [Y] a hérité d’un quart en pleine propriété et de trois quarts en usufruit des biens. En 1996, [F] [H] a fait une donation à ses enfants d’une partie d’un bien immobilier.…

Monsieur [B] [O] a assigné Monsieur [A] [O] et Monsieur [P] [O] pour ouvrir les opérations de compte et partager les successions de Monsieur [W] [O] et Madame [X] [J]. Les défendeurs ont soulevé une irrecevabilité, arguant d’un défaut de diligences amiables et de la prescription des demandes de réintégration des donations. Monsieur [B] [O]…

L’assignation, délivrée le 21 novembre 2024 à M. [V] [R] à la demande de Mme [I] [C], vise à désigner un mandataire successoral pour la succession de M. [U] [R], décédé en 2019. L’audience du 12 décembre a confirmé la demande de Mme [C], tandis que M. [V] [R] n’a pas constitué d’avocat. Le tribunal…

Monsieur [N] [X]-[D] a assigné l’association Française d’Epargne et de Retraite (AFER) en référé le 7 octobre 2024, sollicitant le séquestre des fonds des contrats d’assurance vie de sa défunte mère, [H] [D]. Lors de l’audience du 9 janvier 2025, il s’est désisté de sa demande de séquestre, tout en maintenant ses autres requêtes. L’AFER…

Mme [Y] [K], veuve [P], est décédée le [Date décès 3] 2022, laissant ses enfants, Mme [E] [P] et M. [N] [P]. Après le dépôt d’un formulaire pour le paiement des droits de succession, une déclaration a révélé un montant de 19.296 euros à payer. Les héritiers ont contesté cette décision, demandant la prise en…

Le 5 septembre 1996, un jugement valide le testament de 1987, rejetant l’action en réduction du fils du défunt, [U] [Y]. En 2018, un arrêté préfectoral d’insalubrité est pris concernant les appartements légués à son épouse, [P] [J]. Le 23 janvier 2023, le tribunal déboute [U] [Y] de sa demande de dommages et intérêts et…

Mme [I] [G], épouse [R], est décédée le 1er décembre 2017, entraînant l’ouverture d’une succession marquée par un litige sur le partage des biens. Un testament authentique du 5 août 2016 a désigné sa sœur, Mme [B] [Z], comme légataire, révoquant un précédent testament en faveur de son époux, M. [X] [R]. Ce dernier a…

L’affaire concerne la désignation d’un mandataire pour les successions de Monsieur [W] et Madame [M]. Le tribunal judiciaire d’Amiens a, le 20 novembre 2024, nommé Madame [M] BIETTESELARL LAGACHE-LIBESSART et [E] comme mandataires. Leur mission inclut la gestion des successions et la vente d’un bien immobilier. Cependant, une requête a été déposée pour autoriser la…

Mme [G] [I], veuve [V], est décédée le [Date décès 9] 2014 à [Localité 19]. Elle laisse plusieurs héritiers, dont M. [H] [T] et ses petites-filles, Mme [N] [V] et Mme [O] [V]. Selon un testament, Mme [O] [V] a hérité de la quotité disponible. Un conflit a émergé concernant la pleine propriété des biens…

Mme [I] [G], épouse [R], est décédée le 1er décembre 2017, entraînant l’ouverture de sa succession. Un litige a surgi entre sa sœur, Mme [B] [Z], et son époux, M. [X] [R], concernant le partage des biens. Bien que Mme [G] ait rédigé un testament en 2016 désignant sa sœur comme légataire, M. [R] a…

Selon l’arrêt du 17 mai 2023, [Z] [I] a rédigé un testament olographe le 21 février 2014, désignant ses neveux et nièces comme légataires universels. Toutefois, un nouveau testament du 20 septembre 2017 a révoqué les dispositions antérieures, souhaitant appliquer la dévolution légale. Après son décès le 11 décembre 2017, son frère et sa sœur…

Le 4 décembre 2008, [A] [X] est décédée, laissant quatre enfants. En 1990, elle a donné la nue-propriété d’un immeuble à ses enfants, suivi d’un partage en 1997. En 2010, deux de ses enfants ont saisi le tribunal pour un partage judiciaire. En 2016, un expert a évalué l’immeuble à 1 200 000 euros. Malgré…

Le 4 décembre 2008, [A] [X] est décédée, laissant quatre enfants. En 1990, elle avait fait une donation de la nue-propriété d’un immeuble, suivie d’un partage en 1997. Par testament en mai 1998, elle a stipulé que les lots hérités devaient avoir la même valeur. En 2010, deux de ses enfants ont demandé un partage…

Dans cette affaire, une société demanderesse et une autre société ont présenté une requête le 17 octobre 2024, en vertu des articles 1436 et suivants du code de procédure civile. Un dirigeant d’entreprise, débiteur des sociétés demanderesses, doit une somme importante de 3.752.344,14 euros en raison d’une cession de créance intervenue en 2021. En 2013,…