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Conflit d’héritage et droits d’occupation : enjeux de la renonciation successorale
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Dans le cadre d’un litige familial, M. [A] [K] et Mme [S] [K] ont assigné M. [O] [K] et Mme [S] [X] pour expulsion d’un bien immobilier, arguant qu’ils occupent les lieux sans droit. Malgré une tentative de médiation en mai 2023, les parties n’ont pas trouvé d’accord. Les demandeurs contestent la qualité d’héritier de…
Conflit d’héritage et droits d’occupation : enjeux de la renonciation successorale
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Quatre enfants sont nés de l’union de [I] [K] et de Mme [D] [C], tandis que trois autres sont issus de son mariage avec Mme [Z] [E]. Après le décès de [I] [K] en 1992, une partie de la famille a renoncé à la succession, tandis que d’autres ont accepté l’héritage en 2021. Un litige…
Propriété mobilière et droits d’occupation : enjeux de la succession et de l’adjudication.
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M. [K] [F] est décédé, laissant pour héritières Mme [H] [R], son épouse, et Mme [N] [F], sa sœur. Le tribunal de Guebwiller a ouvert une procédure de partage judiciaire le 12 février 2007. Le 14 février 2008, le tribunal de Colmar a ordonné la vente aux enchères d’un bâtiment, adjugé à M. [T] [P]…
Propriété mobilière et preuve de possession
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M. [K] [F] est décédé, laissant pour lui succéder Mme [H] [R] et Mme [N] [F]. Le tribunal de Guebwiller a ouvert une procédure de partage judiciaire le 12 février 2007. Le 14 février 2008, le tribunal de Colmar a ordonné la vente aux enchères d’un bâtiment, adjugé à M. [T] [P] pour 152 000…
Validité des notifications et régularité des procédures dans le cadre d’une succession complexe
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Madame [Y] [R] [G], adoptée en 1960, a contesté sa qualité d’ayant-droit dans la succession de sa mère biologique, décédée en 2019. Après une décision favorable du tribunal en mai 2022, elle a assigné ses frères pour le partage des biens en 2024. Malgré des tentatives de négociations amiables, celles-ci ont échoué. Les défendeurs n’ayant…
