Successions

Dans cette affaire, un acquéreur a assigné plusieurs héritiers devant le tribunal judiciaire de Nice pour le partage d’une parcelle de terre en indivision. Le tribunal a examiné la demande en l’absence des défendeurs, statuant que celle-ci était recevable. L’acquéreur a expliqué avoir acquis la parcelle avec un cohéritier décédé, laissant plusieurs héritiers. Le tribunal…

Un défunt, désigné comme l’ayant droit, est décédé en 2017, laissant pour héritières sa veuve et sa fille unique. La succession incluait plusieurs biens immobiliers, dont des terrains et des maisons. Les sœurs de l’ayant droit étaient également copropriétaires d’une partie des biens. L’une des sœurs est décédée en 2021, laissant son fils comme héritier,…

Dans cette affaire, un acquéreur a assigné plusieurs héritiers devant le tribunal judiciaire de Nice pour le partage d’une parcelle de terre en indivision. Le tribunal a noté l’absence de représentation légale des défendeurs, mais a tout de même examiné la demande. L’acquéreur a expliqué avoir acquis la parcelle avec un cohéritier décédé, entraînant une…

La défunte, désignée comme une mère, est décédée en 2018, laissant derrière elle deux enfants, qui sont les héritiers légaux. Une fille adoptive a renoncé à la succession. Les héritiers ont été établis par un acte de notoriété, et un testament a été déposé chez un notaire. Les enfants héritiers ont décidé d’abandonner une partie…

La défunte, désignée comme une mère, est décédée en 2018, laissant derrière elle deux enfants, qui sont les héritiers légaux. Une fille adoptive a renoncé à la succession, formalisant ainsi sa décision. Les enfants héritiers ont été reconnus par un acte de notoriété, et un testament a été déposé chez un notaire. Les enfants ont…

M. [L] [F] est décédé en 1994, laissant une donation à son épouse, Mme [K] [F]. Après son décès en 2015, une déclaration de succession a été déposée, mentionnant M. [C] et M. [R] comme héritiers. L’administration fiscale a contesté la déduction d’une créance de restitution, entraînant des réclamations rejetées. Les fils ont assigné la…

M. [L] [F] est décédé en 1994, laissant une donation à son épouse, Mme [K] [F]. Après son décès en 2015, une déclaration de succession a été déposée, mentionnant M. [C] et M. [R] comme héritiers. L’administration fiscale a contesté la déduction d’une créance de restitution, entraînant un litige. Les héritiers ont assigné la direction…

Monsieur [K] [U] [C] a fait des donations de la nue-propriété de parts de deux SCI à sa famille en septembre 2018, peu avant son décès. L’administration fiscale a réintégré ces parts à l’actif de la succession, entraînant des droits de mutation supplémentaires. Les héritiers, les Consorts [C], ont contesté cette décision en justice, arguant…

Décès d’une mère Une mère est décédée le [Date décès 4] 2018, laissant derrière elle deux enfants : un fils et une fille, époux d’un tiers. Testament de la mère Le 18 juillet 2000, la mère a établi un testament par acte notarié, désignant son fils comme légataire universel et lui léguant la quotité disponible…

Dans le cadre de la succession de Monsieur [V] [J], les héritiers, composés de plusieurs membres de la famille, sont propriétaires indivis d’un bien immobilier. Le tribunal judiciaire a désigné un mandataire successoral pour gérer la succession, qui a révélé des dettes importantes liées aux charges de copropriété et à l’impôt foncier. Face à l’insuffisance…

Le décès d’une mère de famille en 2018 a conduit à des tensions successorales entre ses enfants. Un testament établi en 2000 désignait un fils comme légataire universel. En 2020, la fille a contesté ce testament, arguant qu’il était falsifié. Le tribunal a examiné la recevabilité de cette contestation, soulignant que la charge de la…

Dans le cadre de la succession de Monsieur [V] [J], décédé en 2008, les héritiers, composés de plusieurs membres de la famille, sont propriétaires indivis d’un bien immobilier. Le tribunal judiciaire a désigné un mandataire successoral pour gérer la succession, qui a constaté des dettes importantes liées aux charges de copropriété et à l’impôt foncier.…

Madame [X] [R] et ses filles, héritières de feu Monsieur [G] [R], ont engagé une procédure judiciaire après le refus des associés de verser une indemnité suite à la retraite de Monsieur [R]. Ce dernier, ayant désigné le Dr [K] comme successeur, a été contraint de cesser son activité en raison d’une maladie. Malgré un…

Le 16 mars 2023, le tribunal judiciaire de Créteil a désigné la SELARL ASCAGNE AJ comme mandataire successoral pour les successions de Monsieur [G] [C] [W] et de Madame [X] [T] [N]. Le 9 et 18 octobre 2024, la SELARL a assigné les héritiers pour obtenir l’autorisation de vendre un bien immobilier en indivision, fixé…

Maître [B] [K] a été désignée administrateur provisoire de la succession de [A] [U] en 2010, avec une prolongation en janvier 2024 pour la vente d’un bien immobilier. Le 23 septembre 2024, elle a assigné plusieurs défendeurs, dont Monsieur [T] [Z], pour obtenir une prorogation de sa mission d’un an. Lors de l’audience du 9…

Dans l’affaire opposant Madame [T] [D] et autres à Monsieur [F] [V] et Madame [C] [V], les demandeurs ont sollicité l’ouverture des opérations de compte et le partage de la succession de leur mère, Madame [Y] [A]. Les défendeurs ont contesté la recevabilité des demandes, arguant l’absence de tentatives de partage amiable. Le juge, après…

Le 20 décembre 2022, le conseiller de la mise en état a ordonné la radiation de l’affaire, stipulant qu’elle ne serait rétablie qu’avec justification des diligences manquantes. Le 8 janvier 2025, les héritiers de M. [W] ont demandé la constatation de la péremption de l’instance. En réponse, la société Primacel a contesté cette péremption, arguant…

L’affaire concerne un immeuble à [Adresse 6], soumis au statut de la copropriété. Les lots ont été acquis en indivision par [U] [B] et Madame [R] [B]. Suite au décès de [U] [B] en 1993, sa succession a été établie. En mai 2023, la société Atrium Gestion a été nommée syndic. Le 28 novembre 2023,…

M. [L] [W] et Mme [B] [Z] ont demandé en référé la communication d’un testament déposé par [S] [W] chez la Selarl [N] – Mesureur & Leimacher, ainsi que la suspension de la prescription pour une éventuelle action en annulation. Les défendeurs, Mme [J] et M. [F], ont contesté cette demande, la jugeant irrecevable, et…

Le 16 mars 2023, le Président du tribunal judiciaire de Créteil a désigné la SELARL ASCAGNE AJ comme mandataire successoral pour les successions de Monsieur [G] [C] [W] et de Madame [X] [T] [N]. Cette désignation inclut la gestion provisoire des successions et la vente d’un bien immobilier au 7 rue des Jardins à L’HAY…