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Conflits successoraux et partage des biens indivis : enjeux et implications juridiques
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Madame [A] [J] épouse [E] est décédée le 6 septembre 2011, suivie par son époux, Monsieur [O] [E], le 1er octobre 2017. Leur fils, Monsieur [I] [E], a assigné sa sœur, Madame [U] [E] épouse [F], pour demander l’ouverture des opérations de liquidation de la communauté de biens et des successions. Le tribunal a jugé…
Compétence du juge de la mise en état face à la contestation d’un jugement de filiation
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Mme [O] a assigné M. et Mme [B] pour la liquidation de la succession de [D] [P] [B], décédé en 2007, les accusant de recel de succession. Le tribunal a déclaré Mme [O] recevable dans ses demandes, rejetant les exceptions de nullité soulevées par M. et Mme [B], qui ont interjeté appel. Ils contestent la…
Propriété foncière et contestation de l’acte de notoriété : enjeux de preuve et de qualité à agir.
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Le 11 août 2017, un acte de notoriété acquisitive a été établi par Maître [B] [G] pour une parcelle de terrain, sans mentionner les requérants. Le 6 septembre 2022, Monsieur [D]-[W] [S] a assigné plusieurs personnes pour annuler cet acte, arguant que la parcelle avait été extraite frauduleusement de la succession de Monsieur [A] [M]…
Conflits successoraux et partage des biens indivis
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Madame [A] [J] épouse [E] est décédée le 6 septembre 2011, suivie par le décès de son époux, Monsieur [O] [E], le 1er octobre 2017. Le 19 octobre 2021, leur fils, Monsieur [I] [E], a assigné sa sœur, Madame [U] [E] épouse [F], pour demander l’ouverture des opérations de liquidation et de partage des successions.…
Succession et partage : enjeux de la procédure judiciaire en cas de désaccord familial
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Monsieur [D] [F] est décédé le 3 juin 2017, laissant son épouse, Madame [U]-[K] [P], et leurs trois enfants. Le 6 juillet 2023, Madame [C] [F] a assigné ses sœurs et sa mère pour un partage judiciaire de la succession. En réponse, Madame [H] [F] et Madame [A] [F] ont demandé le rejet de cette…
Partage successoral : enjeux et conditions de recevabilité
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Monsieur [D] [F] est décédé le 3 juin 2017, laissant son épouse, Madame [U]-[K] [P], et leurs trois enfants. Le 6 juillet 2023, Madame [C] [F] a assigné ses sœurs et sa mère pour un partage judiciaire de la succession. En réponse, Madame [H] [F] et Madame [A] [F] ont demandé le rejet de cette…
Usufruit et obligations de conservation : enjeux de la garantie financière entre héritiers.
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Monsieur [T] [Z], décédé en 2012, a légué l’usufruit de son patrimoine à sa seconde épouse, madame [Y] [C]. Ses enfants ont contesté la vente de biens immobiliers sans leur accord. Un protocole d’accord signé en 2016 stipulait la vente d’une villa sans travaux, mais des infiltrations ont été signalées. En 2019, les enfants ont…
Usufruit et obligations de conservation : enjeux de la garantie entre nu-propriétaires et usufruitière.
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Monsieur [T] [Z], décédé en 2012, a laissé un patrimoine immobilier en héritage, suscitant des conflits entre ses enfants et sa seconde épouse, madame [Y] [C]. Accusée de vouloir vendre des biens sans consentement, elle a également demandé des travaux urgents sur la villa. Un protocole d’accord en 2016 n’a pas apaisé les tensions. En…
Usufruit et obligations de conservation : enjeux de la garantie financière entre héritiers.
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Monsieur [T] [Z], décédé en 2012, a légué l’usufruit de son patrimoine à sa seconde épouse, madame [Y] [C]. Ses enfants issus d’un premier mariage contestent la vente de biens immobiliers par madame [Y] [C]. En 2018, des problèmes d’infiltration d’eau apparaissent, et les enfants demandent des travaux d’entretien, sans succès. En 2021, le tribunal…
Usufruit et obligations de conservation : enjeux de la garantie entre nu-propriétaires et usufruitière.
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Monsieur [T] [Z], décédé en 2012, a légué l’usufruit de son patrimoine à sa seconde épouse, madame [Y] [C]. Ses enfants issus d’un premier mariage ont contesté la vente de biens immobiliers par madame [Y] [C]. En 2016, un accord a été signé pour la vente de la villa, mais des problèmes d’infiltration d’eau ont…
Problématique de la qualité à agir en matière d’indivision successorale
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Dans cette affaire de succession, un terrain de 20.000 m², hérité de [Z] [B] [X] [A] et [V] [O] [Y], est au cœur d’un conflit. En février 2020, M. [U] [O] [Y], héritier présomptif, signe un bail avec M. [P] [C] [W], investissant 35.000 euros pour le nettoyage. Après le décès de [U] [O] [Y],…
Qualité à agir et droits des héritiers dans le cadre d’une indivision immobilière
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Dans cette affaire de succession, un terrain de 20.000 m², hérité de [Z] [B] [X] [A] et [V] [O] [Y], a suscité des conflits entre héritiers. M. [U] [O] [Y] a signé un bail avec M. [C] [W], entraînant des investissements et une demande d’expulsion par Mme [R] [O] [Y]. Après le décès de M.…
Régime des assurances-vie et impact sur la succession : enjeux de rapport et de quotité disponible.
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Mme [T] [F], veuve de M. [G] [A], est décédée le [Date décès 6] 2021, laissant sa fille, Mme [S] [N]-[H], et ses petits-enfants, M. [P] [A] et Mme [R] [E] née [A]. Le tribunal de proximité de THANN a ordonné le partage judiciaire de la succession le 10 novembre 2022. M. [P] [A] et…
Conflit sur le rapport des primes d’assurance-vie dans le cadre d’une succession
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Mme [T] [F], veuve de M. [G] [A], est décédée le [Date décès 6] 2021, laissant sa fille, Mme [S] [N]-[H], et ses petits-enfants, M. [P] [A] et Mme [R] [E] née [A]. Le tribunal de proximité de THANN a ordonné le partage judiciaire de la succession le 10 novembre 2022. Les petits-enfants ont saisi…
Conflit d’héritage et droits d’occupation : enjeux de la renonciation successorale
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Quatre enfants sont nés de l’union de [I] [K] et de Mme [D] [C], tandis que trois autres sont issus de son mariage avec Mme [Z] [E]. Après le décès de [I] [K] en 1992, une partie de la famille a renoncé à la succession, tandis que d’autres ont accepté en 2021. M. [A] [K]…
Conflit d’héritage et droits d’occupation : enjeux de la renonciation successorale
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Quatre enfants sont nés de l’union de [I] [K] et de Mme [D] [C], tandis que trois autres sont issus de l’union de [I] [K] et de Mme [Z] [E]. Après le décès de [I] [K] en 1992, une partie de la famille a renoncé à la succession, tandis que d’autres ont accepté l’héritage en…
Conflit d’héritage et droits d’occupation : enjeux de la renonciation successorale
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Dans le cadre d’un litige familial, M. [A] [K] et Mme [S] [K] ont assigné M. [O] [K] et Mme [S] [X] pour expulsion d’un bien immobilier, arguant qu’ils occupent les lieux sans droit. Malgré une tentative de médiation en mai 2023, les parties n’ont pas trouvé d’accord. Les demandeurs contestent la qualité d’héritier de…
Conflit d’héritage et droits d’occupation : enjeux de la renonciation successorale
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Quatre enfants sont nés de l’union de [I] [K] et de Mme [D] [C], tandis que trois autres sont issus de son mariage avec Mme [Z] [E]. Après le décès de [I] [K] en 1992, une partie de la famille a renoncé à la succession, tandis que d’autres ont accepté l’héritage en 2021. Un litige…
Propriété mobilière et droits d’occupation : enjeux de la succession et de l’adjudication.
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M. [K] [F] est décédé, laissant pour héritières Mme [H] [R], son épouse, et Mme [N] [F], sa sœur. Le tribunal de Guebwiller a ouvert une procédure de partage judiciaire le 12 février 2007. Le 14 février 2008, le tribunal de Colmar a ordonné la vente aux enchères d’un bâtiment, adjugé à M. [T] [P]…
Propriété mobilière et preuve de possession
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M. [K] [F] est décédé, laissant pour lui succéder Mme [H] [R] et Mme [N] [F]. Le tribunal de Guebwiller a ouvert une procédure de partage judiciaire le 12 février 2007. Le 14 février 2008, le tribunal de Colmar a ordonné la vente aux enchères d’un bâtiment, adjugé à M. [T] [P] pour 152 000…
