Successions

Le 12 juin 2017, un défunt, désigné comme un auteur, est décédé, laissant derrière lui des héritiers, à savoir deux enfants et une épouse, qui forment les consorts de l’auteur. Le 17, 18 et 19 juillet 2019, le syndicat des copropriétaires a sommé les héritiers de prendre parti concernant une créance relative à des charges…

Le décès d’une défunte, désignée comme une victime, a eu lieu en 2005, laissant derrière elle un conjoint survivant et des enfants, dont un héritier principal. Ce dernier a reçu divers biens, y compris un fonds de commerce familial, par le biais de donations et d’un testament. En 2012, le conjoint survivant est décédé, entraînant…

La présente affaire concerne une indivision successorale suite au décès d’une héritière, laissant deux enfants comme héritiers. Ces derniers détiennent un ensemble immobilier, dont l’état a été constaté comme vétuste. Un des héritiers, en tant que demandeur, a assigné l’autre héritier devant le tribunal judiciaire de Poitiers, sollicitant un partage de l’indivision et une provision…

Le 8 juin 2017, une défunte, désignée comme la mère, est décédée, laissant derrière elle trois héritières. L’une des héritières, désignée comme une assignante, a engagé une procédure judiciaire contre les deux autres héritières afin de demander l’ouverture des opérations de comptes, la liquidation et le partage de la succession. Une des héritières, désignée comme…

La société Eos France, agissant en tant que représentant-recouvreur d’un fonds commun de titrisation, a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d’appel de Reims. Cet arrêt, rendu le 13 décembre 2023, opposait la société à une victime décédée, ainsi qu’à deux co-défendeurs. Suite à l’avis de décès, une demande a…

Le dirigeant d’entreprise décédé en 2016 laisse derrière lui une veuve, une fille issue d’une première union, un fils d’une relation antérieure et une fille adoptive. Selon l’acte de notoriété, la succession comprend l’épouse, la fille, le fils et la fille adoptive. Par testament, le défunt a légué l’universalité de ses biens à son épouse…

Dans cette affaire, un demandeur et une demandeuse ont assigné une défenderesse et son avocat pour obtenir des sanctions liées à un recel successoral. Les assignations ont été délivrées respectivement les 18 et 28 juin 2024. Le demandeur et la demandeuse ont notifié leur désistement d’instance le 23 janvier 2025, date à laquelle la défenderesse…

Dans cette affaire, une défunte, désignée comme une mère, a laissé derrière elle deux héritières réservataires, ses filles. Par testament, elle a également désigné une petite-fille comme légataire universelle. Suite à son décès, l’une des héritières a découvert que la défunte avait effectué plusieurs donations en faveur de sa petite-fille, entraînant des tensions. L’héritière a…

Un défunt, né en 1932, est décédé en 2021, laissant derrière lui une épouse, commune en biens, ainsi que trois filles, co-héritières. Un notaire a été désigné pour gérer la succession et a ouvert le testament du défunt, daté de 2001. L’une des filles, co-héritière, a assigné l’épouse et une autre fille devant le Tribunal…

Dans cette affaire, le tribunal de grande instance de Paris a prononcé un jugement le 10 juillet 2006, ordonnant l’ouverture des opérations de compte, la liquidation et le partage de la succession d’un défunt, désigné ici par la lettre [T]. Le 25 octobre 2024, un acte de partage a été signé par l’ensemble des héritiers…

Dans cette affaire, une veuve a assigné un héritier en référé devant le tribunal judiciaire de Nice, en se basant sur l’article 145 du code de procédure civile. Elle cherche à obtenir une expertise judiciaire des biens de la succession d’un défunt, ainsi que d’autres mesures concernant la déclaration de succession. La veuve demande l’ordonnance…

En 1969, un couple, composé d’un époux et d’une épouse, s’est marié sans contrat de mariage. L’épouse est décédée en 2013, laissant derrière elle son conjoint survivant et quatre enfants. En 2023, l’un des enfants a assigné les autres devant le tribunal judiciaire, demandant l’ouverture des opérations de compte et le partage des successions. Le…

Le litige concerne la succession d’un défunt, un vendeur, décédé en 2012, laissant derrière lui un conjoint survivant, une épouse, et cinq enfants. Un testament a légué des biens à l’épouse et à un des enfants. En janvier 2023, trois des enfants ont assigné l’unique héritier et l’autre enfant devant le Tribunal Judiciaire, demandant l’ouverture…

Le litige concerne la succession d’un défunt, un vendeur, décédé en 2012, laissant derrière lui un conjoint survivant, une épouse, et cinq enfants. Un testament a été établi, léguant des biens à l’épouse et à un des enfants. En janvier 2023, plusieurs héritiers ont assigné un petit-enfant et un autre héritier devant le Tribunal Judiciaire,…

Dans cette affaire, une héritière et ses deux petits-enfants ont assigné un notaire en référé devant le tribunal judiciaire de Nice. Ils demandent la transmission de divers documents et fonds liés à la succession de leur défunte mère et grand-mère, ainsi que des dommages-intérêts pour le préjudice subi. La défunte, une mère et grand-mère, est…

Un défunt, désigné comme l’ayant droit, est décédé en 2017, laissant pour héritières sa veuve et sa fille unique. La succession incluait plusieurs biens immobiliers, dont des terrains et des maisons. Les sœurs de l’ayant droit étaient également copropriétaires d’une partie des biens. L’une des sœurs est décédée en 2021, laissant son fils comme héritier,…

Dans cette affaire, un acquéreur a assigné plusieurs héritiers devant le tribunal judiciaire de Nice pour le partage d’une parcelle de terre en indivision. Le tribunal a noté l’absence de représentation légale des défendeurs, mais a tout de même examiné la demande. L’acquéreur a expliqué avoir acquis la parcelle avec un cohéritier décédé, entraînant une…

La défunte, désignée comme une mère, est décédée en 2018, laissant derrière elle deux enfants, qui sont les héritiers légaux. Une fille adoptive a renoncé à la succession. Les héritiers ont été établis par un acte de notoriété, et un testament a été déposé chez un notaire. Les enfants héritiers ont décidé d’abandonner une partie…

La défunte, désignée comme une mère, est décédée en 2018, laissant derrière elle deux enfants, qui sont les héritiers légaux. Une fille adoptive a renoncé à la succession, formalisant ainsi sa décision. Les enfants héritiers ont été reconnus par un acte de notoriété, et un testament a été déposé chez un notaire. Les enfants ont…

Un défunt, né en 1947, est décédé en 2013, laissant une conjointe survivante et trois héritiers. Une donation entre époux a été réalisée en 1977, conférant à la conjointe l’usufruit viager de la succession. En 2017, un acte notarié a constaté l’absence d’une héritière lors des opérations de mise au point. En 2024, cette héritière…