Successions

Décès et héritiers [N] [T] est décédé le [Date décès 2] 2015, laissant pour héritiers son conjoint survivant, Mme [J] [A], et sa fille, Mme [S] [T]. Mme [J] [A] a opté pour l’usufruit de la totalité des biens de la succession. Par un acte notarié, Mme [S] [T] a reçu en avancement de part […]

Contexte de l’assignation Par actes en date des 26, 27 et 28 juillet 2021, Monsieur [Z] [G] a assigné Messieurs [L] et [F] [G] ainsi que Madame [B] [G] épouse [S] pour retirer tout pouvoir à Monsieur [L] [G] et Madame [B] [G] sur un bien indivis situé à [Localité 16] (83). Il a également

Propriété et Décès de Mme [F] Mme [E] [N] [U] veuve [F] était propriétaire des lots 106 et 114 de la copropriété [Adresse 1]. Elle est décédée le 4 octobre 2008 à [Localité 4]. Désignation du Curateur Le 11 juillet 2023, le président du tribunal judiciaire de Pontoise a désigné « l’administration des domaines » comme curateur

Contexte de l’affaire Le 24 octobre 2024, le tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision dans une affaire impliquant le syndicat des copropriétaires d’un immeuble et plusieurs défendeurs, dont Monsieur [S] [U] et Madame [Y] [Z], curatrice de Monsieur [S] [U]. La procédure a été engagée suite à des complications dans la succession de

Décès de Madame [C] [I] Madame [C] [I], veuve [E], décède le 14 août 2018, laissant derrière elle quatre enfants : [V], [H], [P] et [K]. Elle avait effectué plusieurs libéralités et rédigé un testament le 19 août 2015. Assignation en partage Le 29, 30 juin et 3 juillet 2023, Madame [K] [E] épouse [T],

Contexte de l’affaire Le 24 octobre 2024, le tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision dans une affaire impliquant le syndicat des copropriétaires d’un immeuble et plusieurs défendeurs, dont Monsieur [S] [U] et Madame [Y] [Z], curatrice de Monsieur [S] [U]. La procédure a été engagée suite à des complications dans la succession de

Contexte de l’Affaire L’affaire débute avec l’assignation de M. [T] [P] à M. [G] [P] et Mme [A] [P] devant le tribunal de grande instance de Paris, datée des 21 octobre 2014 et 8 janvier 2015. Le litige concerne le partage judiciaire de la succession de [F] [C], ordonné par un jugement du tribunal le

Résumé de cette affaire : Me Frédérique TRUFFAZ, avocat au barreau de Lyon, a notifié à la Cour le décès de Monsieur [N] [D] survenu le 10 septembre 2024. En conséquence, l’instance est interrompue conformément à l’article 369 du code de procédure civile. Qu’est-ce que l’interruption de l’instance en droit français ? L’interruption de l’instance

Résumé de cette affaire : M. [M] [P] et M. [B] [P] sont devenus propriétaires indivis d’un appartement et d’autres biens après le décès de leurs parents en 2008 et 2010. M. [M] occupe ces biens depuis 2014. En 2015, M. [B] a exprimé son souhait de sortir de l’indivision, menaçant de demander une indemnité

Résumé de cette affaire : Le Syndicat des copropriétaires du [5] a demandé la désignation d’un administrateur provisoire pour représenter la succession de Mme [S] [I], décédée en décembre 2017. Le tribunal a nommé la SELARL [J] comme administrateur provisoire le 19 mai 2021, avec diverses missions, notamment la représentation en justice et la gestion

Résumé de cette affaire : Le 30 avril 2019, [A] [O], veuve de [W] [G], décède, laissant huit enfants. En 2003, elle est placée sous curatelle renforcée, avec [I] comme curatrice. Le 26 février 2013, elle rédige un testament olographe, instituant ses enfants légataires, à l’exception de [N] [G], dont les droits sont limités à

Résumé de cette affaire : M. [Z] [L] et Mme [A] [H] se sont mariés en 1997 sous le régime de la séparation de biens. Mme [H] a été diagnostiquée avec la maladie de Parkinson en 2012. En 2015, elle a établi un mandat de protection future, désignant sa sœur comme mandataire. En 2016, elle

Résumé de cette affaire : [J] [M], veuve de [X] [K], est décédée le [Date décès 3] 2017. Ses héritiers, Mme [C] [M] et MM. [Y] et [N] [A], ont assigné Mme [I] [D] et M. [O] [D] [B] ainsi que la SA [12] en nullité des libéralités consenties par la défunte. Mme [I] [D]

Résumé de cette affaire : [T] [F], née en 1954 et placée sous curatelle renforcée, a mis fin à ses jours en 2018, laissant un patrimoine immobilier et des avoirs bancaires d’environ 1 858 000€. Elle avait rédigé cinq testaments, dont trois le jour de sa mort. Le tribunal a annulé un testament en faveur de [E]

Résumé de cette affaire : M. [K] [C] est décédé le 1er juin 2024, entraînant une interruption de l’instance en cours. Les appelants, représentés par Me Roselyne SIMON-THIBAUD et Me Bernard CAHEN, incluent M. [E] [C] et Mme [P] [C]. Les intimés, comprenant Mme [M] [V] épouse [W] décédée, M. [R] [V], M. [D] [V],

Résumé de cette affaire : [K] [D] a eu deux enfants d’une première union, [A] [D] et [G] [D]. Il s’est remarié en 1967 avec [S] [I] sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, puis a modifié son régime matrimonial en communauté universelle en 1986. À son décès en 1994, sa succession comprend

Résumé de cette affaire : La société [22] a promis de vendre plusieurs lots de copropriété à M. [W] [F] pour 1 600 000 euros, mais la vente n’a pas eu lieu. Le tribunal de grande instance de Senlis a débouté la société de sa demande d’indemnité d’immobilisation de 160 000 euros, mais la cour

Résumé de cette affaire : [N] [B] est décédée le 29 novembre 2019, laissant derrière elle plusieurs héritiers, dont son fils [V] [B], décédé en 2021, et sa fille [W] [B]. Cette dernière a découvert que son frère gérait les affaires de leur mère depuis octobre 2018. Un virement de 39.000 euros a été effectué

Résumé de cette affaire : Les demandeurs, [Y] [X], [J] [X], [B] [X], [E] [X], [ZS] [X], [G] [X], [W] [X] et [L] [X], ont assigné en justice les défendeurs [P] [Z], [O] [Z], [EZ] [Z], [K] [Z], [M] [Z] et [A] [Z] pour obtenir l’ouverture des opérations de liquidation et de partage de l’indivision

Résumé de cette affaire : Monsieur [B] [I] est décédé en 2020, laissant une succession comprenant un bien immobilier. Ses héritiers, dont Monsieur [T] [I] et ses sœurs, sont en désaccord concernant l’occupation de ce bien, ce qui complique le règlement de la succession. En septembre 2022, les sœurs et un frère de Monsieur [T]