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Conflit familial autour de la succession et des droits des héritiers
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En 2013, [P] [U] est décédé, laissant son épouse, Mme [J] [D], et leurs deux filles, Mme [L] [U] et Mme [H] [U]. Son testament, daté de 1989, léguait tous ses biens à Mme [J] [D], qui a opté pour un quart en pleine propriété. Suite à des tentatives de partage amiable échouées, Mme [H]…
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Problématique de la validité des dispositions testamentaires face à l’état de santé du testateur.
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Madame [B] [U] [D], retraitée et veuve, est décédée le [Date décès 1] 2023. Sa fille, Madame [X] [T], est désignée héritière. Avant son décès, des inquiétudes concernant la gestion patrimoniale de Madame [B] ont conduit à une demande de protection, sans suite. Après son transfert en EHPAD, un juge a ordonné une sauvegarde de…
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Propriété et droits successoraux : enjeux de l’indivision et de la transmission des biens.
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Le 5 janvier 1973, [U] [X] et [Y] [Z] ont acquis un immeuble à [Adresse 5], sous le régime de la communauté d’acquêts. Suite au décès de [U] [X] en 2011, sa veuve et leur fils unique ont hérité. En 2021, la succession de [Y] [Z] a été déclarée vacante. En juin 2022, le juge…
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Propriété et Usufruit : Défis de la Transmission Patrimoniale
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En 1957, [X] [W] et [S] [P] se sont mariés sans contrat, adoptant le régime de la communauté de meubles et acquêts. En 1996, ils ont changé pour la communauté de biens réduite aux acquêts. Après le décès de [S] [P] en 2008, [X] [W] a hérité de l’usufruit de ses biens. À la mort…
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Succession et gestion des avoirs : enjeux de preuve et d’expertise comptable
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Le 11 mars 2020, [N] [K], divorcée [M], est décédée à [Localité 11], laissant trois fils : [G], [H] et [W] [M]. Le 9 mai 2023, [H] et [W] ont assigné [G] devant le tribunal de Poitiers. Les débats se sont clôturés le 14 mars 2024, avec une audience prévue le 17 septembre 2024. Dans…
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Oeuvres d’art : la demande d’attribution éliminatoire
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Le risque de porter atteinte à la valeur des biens indivis ou de l’un des indivisaires en cas de réalisation immédiate du partage est une condition du sursis à partage et non de l’attribution éliminatoire Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
