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Indivision et partage : enjeux d’équité et de valorisation des biens familiaux
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En 1997, [PY] [N] et [D] [Y] ont laissé en héritage une maison à [Localité 15] à leurs quatre enfants après le décès de [PY]. Suite à la mort de plusieurs héritiers, des conflits d’indivision ont émergé, menant à une assignation en 2015 pour un partage judiciaire. En juillet 2020, le tribunal de Nanterre a…
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Modification des clauses bénéficiaires : enjeux de capacité et de protection des personnes vulnérables.
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Mme [N] [U], décédée en 2018, avait souscrit deux contrats d’assurance-vie. En mars 2014, des mouvements suspects sur ses comptes ont conduit à une enquête et à sa mise sous curatelle renforcée en 2016. Ses six cousins, héritiers, ont constaté une modification des bénéficiaires en 2015, au profit de plusieurs personnes. Ils ont relevé des…
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Interruption de procédure et conséquences de l’absence de régularisation suite à un décès.
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Mme [Z] [P], bénéficiaire d’une aide juridictionnelle, est représentée par Me Elie Musacchia et Me Nathalie Comtet. L’intimé, M. [R] [E], décédé le [Date décès 3] 2024, est représenté par Me Charles Tollinchi et Me Chrystelle Arnault. Le 2 mai 2024, une ordonnance d’interruption d’instance a été rendue, accordant un délai de trois mois pour…
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Indivision et partage : enjeux de la licitation dans un contexte successoral complexe
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Suite au décès de [D] [E] [Z] en 2011, son époux, M. [N] [I], et sa sœur, Mme [F] [E] [Z], sont devenus propriétaires indivis de plusieurs lots d’un immeuble. En septembre 2015, M. [N] [I] a demandé le partage judiciaire de l’indivision. En juin 2023, le notaire a signalé son incapacité à établir un…
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Indivision et Licitation : Enjeux de Propriété et de Partage dans un Contexte Successoral
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Suite au décès de [D] [E] [Z] en 2011, son époux, M. [N] [I], et sa sœur, Mme [F] [E] [Z], sont devenus propriétaires indivis de plusieurs lots d’un immeuble. En septembre 2015, M. [N] [I] a assigné Mme [F] [E] [Z] pour obtenir le partage judiciaire. En juin 2023, le notaire a signalé son…
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Modification des clauses bénéficiaires : enjeux de capacité et de protection juridique.
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Mme [N] [U], décédée en 2018, avait souscrit deux contrats d’assurance-vie. En mars 2014, une enquête pénale a été ouverte en raison de mouvements suspects sur ses comptes, entraînant son placement sous curatelle renforcée en 2016. Ses six cousins, héritiers, ont découvert une modification des bénéficiaires en 2015, au profit de plusieurs personnes, dont Mme…
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Incompétence territoriale et enjeux de compétence juridictionnelle dans le cadre des successions fiscales
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Madame [F] veuve [J] est décédée le [Date décès 1] 2019, laissant pour héritiers ses enfants, Madame [J] épouse [L] et Monsieur [P] [J]. Une mise en demeure a été adressée à Madame [L] le 17 décembre 2020 pour déposer la déclaration de succession, enregistrée le 11 mai 2021. Le 20 septembre 2023, Monsieur [J]…
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Indivision et partage : enjeux d’équité et de valorisation des biens familiaux
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En 1997, [PY] [N] et [D] [Y] ont laissé en héritage une maison à [Localité 15] à leurs quatre enfants après le décès de [PY]. Suite à la mort de plusieurs héritiers, des conflits d’indivision ont émergé, conduisant les consorts [N] à demander un partage judiciaire en 2015. En juillet 2020, le tribunal de Nanterre…
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Liquidation et partage : enjeux de précision dans la désignation des biens immobiliers.
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Le 18 octobre 2024, le tribunal judiciaire de Versailles a ordonné l’ouverture des opérations de comptes et de liquidation de l’indivision successorale entre les héritiers de Madame [W] [L] et Monsieur [B] [Y]. Maître [X] [I] a été désigné notaire pour superviser ces opérations. Le tribunal a également prévu la licitation d’un bien immobilier indivis,…
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Succession et contestation des droits des héritiers : enjeux de preuve et d’expertise.
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Le tribunal a statué sur la succession de [K] [E], décédé en 2018, en ordonnant l’ouverture des opérations de comptes et le partage judiciaire. Mme [W] [E], héritière, a contesté les demandes des enfants de [M] [D], décédée en 2022, qui ont été reconnus comme intervenants. Les demandes d’expertise et de rapport sur les primes…
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Succession et contestation des droits des héritiers : enjeux de preuve et d’expertise.
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En 2018, [K] [E] est décédé, laissant son conjoint [M] [D] et sa fille Mme [W] [E] comme héritiers. Un acte notarié a été établi pour la succession, comprenant un bien immobilier et des liquidités. En 2021, Mme [W] [E] a assigné [M] [D] pour le partage de la succession, mais ce dernier est décédé…
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Conflit familial autour de la succession et des droits d’indivision
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Le décès de [M] [O] en 2013 a engendré un conflit familial autour de la succession de [G] [B], son épouse décédée en 2018. Après des tentatives de partage amiable infructueuses, plusieurs enfants ont assigné leur frère, M. [W] [O], devant le tribunal de Nanterre en 2022. Le tribunal a finalement ordonné le partage judiciaire…
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Conflit familial autour de la succession et des droits des héritiers
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En 2013, [P] [U] est décédé, laissant son épouse, Mme [J] [D], et leurs deux filles, Mme [L] [U] et Mme [H] [U]. Son testament de 1989 lègue l’intégralité de ses biens à Mme [J] [D], qui a opté pour un quart en pleine propriété. Suite à des tentatives de partage amiable échouées, Mme [H]…
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Succession et partage : enjeux de l’indivision et de l’option successorale.
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En 2013, [P] [U] est décédé, laissant son épouse, Mme [J] [D], et leurs deux filles, Mme [L] [U] et Mme [H] [U]. Son testament, daté de 1989, léguait tous ses biens à Mme [J] [D], qui a opté pour un quart en pleine propriété. Suite à des tentatives de partage amiable échouées, Mme [H]…
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Conflit sur la validité des dispositions testamentaires et la capacité de discernement du testateur.
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Madame [B] [U] [D], retraitée et veuve, est décédée le [Date décès 1] 2023. Sa fille, Madame [X] [T], est désignée héritière. Avant son décès, des inquiétudes concernant la gestion patrimoniale de Madame [B] ont conduit à une demande de protection, sans suite. Après son transfert en EHPAD, un juge a ordonné une sauvegarde de…
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Conflit familial autour de la succession et des droits des héritiers
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En 2013, [P] [U] est décédé, laissant son épouse, Mme [J] [D], et leurs deux filles, Mme [L] [U] et Mme [H] [U]. Son testament, daté de 1989, léguait tous ses biens à Mme [J] [D], qui a opté pour un quart en pleine propriété. Suite à des tentatives de partage amiable échouées, Mme [H]…
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Problématique de la validité des dispositions testamentaires face à l’état de santé du testateur.
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Madame [B] [U] [D], retraitée et veuve, est décédée le [Date décès 1] 2023. Sa fille, Madame [X] [T], est désignée héritière. Avant son décès, des inquiétudes concernant la gestion patrimoniale de Madame [B] ont conduit à une demande de protection, sans suite. Après son transfert en EHPAD, un juge a ordonné une sauvegarde de…
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Propriété et droits successoraux : enjeux de l’indivision et de la transmission des biens.
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Le 5 janvier 1973, [U] [X] et [Y] [Z] ont acquis un immeuble à [Adresse 5], sous le régime de la communauté d’acquêts. Suite au décès de [U] [X] en 2011, sa veuve et leur fils unique ont hérité. En 2021, la succession de [Y] [Z] a été déclarée vacante. En juin 2022, le juge…
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Propriété et Usufruit : Défis de la Transmission Patrimoniale
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En 1957, [X] [W] et [S] [P] se sont mariés sans contrat, adoptant le régime de la communauté de meubles et acquêts. En 1996, ils ont changé pour la communauté de biens réduite aux acquêts. Après le décès de [S] [P] en 2008, [X] [W] a hérité de l’usufruit de ses biens. À la mort…
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Succession et gestion des avoirs : enjeux de preuve et d’expertise comptable
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Le 11 mars 2020, [N] [K], divorcée [M], est décédée à [Localité 11], laissant trois fils : [G], [H] et [W] [M]. Le 9 mai 2023, [H] et [W] ont assigné [G] devant le tribunal de Poitiers. Les débats se sont clôturés le 14 mars 2024, avec une audience prévue le 17 septembre 2024. Dans…
