Spectacles vivants

Le LIDO a été débouté de sa demande de restitution des cotisations de contribution foncière des entreprises et de taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie qu’elle a acquitté pour près de 100 000 euros.  

Une spectatrice, victime d’un accident dans une salle de spectacle, a été déboutée de son action en responsabilité contre l’exploitant du lieu. Celle-ci s’était levée de sa chaise, restant toujours sur l’estrade

Une spectatrice a été victime de brûlures lors de la soirée d’inauguration de la saison culturelle Un été au Havre alors qu’un liquide inflammable alimentant les braseros s’était  renversé sur elle. Ces

Tout organisateur de spectacle d’éléphant doit respecter les arrêtés locaux applicables à la détention des animaux. Aux termes de l’article 34 de l’arrêté du 18 mars 2011

L’ouvreuse de salle de spectacle vivant peut être recrutée par CDD d’usage. Aux termes de l’article L. 1242-2, 3° du code du travail, un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour

Un régisseur peut être licencié pour faute en cas de manquement à l’obligation d’assurer la sécurité des spectacles. En l’espèce, la représentation de la compagnie jouant le spectacle

Par une requête, l’association de défense des cirques de famille demande au tribunal d’annuler la délibération du conseil municipal de Montpellier du 5 octobre 2020 en tant que « elle enjoint au maire de Montpellier d’utiliser toutes les compétences à sa disposition pour interdire la venue des cirques avec animaux sauvages, domestiques ou de ferme sur…

Le compositeur de l’intégralité des chansons de la comédie musicale intitulée ‘Les Misérables’ a été déclaré irrecevable à agir en atteinte à son droit moral.

Le contrat litigieux, intitulé « contrat d’engagement de technicien intermittent du spectacle » ne fait pas clairement et expressément mention d’un motif précis de recours au contrat de travail à durée

Dès lors qu’il existe une distorsion entre le nombre d’heures de travail pris en compte par Pôle Emploi dans la notification des droits au chômage d’un artiste intermittent (543 heures contre 431 heures de

Un collaborateur de spectacle vivant a établi l’existence d’un contrat de travail de Directeur administratif.

Le Groupe Audiens a été condamné à verser à l’une de cadres dirigeants près de 200 000 euros à titre de provision au titre de la contrepartie de sa clause de non concurrence.

La SPEDIDAM a été jugée recevable en sa demande en paiement de dommages-intérêts pour atteinte à l’intérêt collectif de la profession par la nullité de l’annexe 3 de la convention collective nationale de l’édition phonographique

La société Bleses production, chargée d’organiser à Bastia, du 6 au 8 novembre 2009, les représentations du Cirque de Moscou sur glace, a conclu un contrat de promotion locale avec l’association Assemblée d’organisateurs de Corse (AOC)

Il résulte de l’article L.132-21 du code de la propriété intellectuelle que  l’entrepreneur de

L’association organisatrice du Hellfest a signé avec l’agent exclusif de Manowar un contrat de participation du groupe à l’édition 2019 du festival. Dès 2017, l’association versait à la société un premie

La société CHRYSTEL PRODUCTIONS a contesté avec succès des créances exigées de la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD). Cette dernière avait procédé à une déclaration

En communiquant au public la bande originale musicale du spectacle de variété «Flashdance : The Musical » contenant les prestations des artistes-interprètes dudit spectacle sans autorisation, la société LES PRODUCTIONS DU DAUNOU a porté atteinte aux droits exclusifs de ces artistes-interprètes.