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Limitation de la prise en charge des frais de transport en raison de l’absence de spécialités en kinésithérapie.
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Madame [V] [Z] épouse [O] a contesté la décision de la CPAM du Puy-de-Dôme, qui a limité la prise en charge de ses frais de transport pour des soins de kinésithérapie. Elle soutient souffrir d’une affection longue durée et avoir besoin d’un kinésithérapeute spécialisé. La CPAM, quant à elle, se base sur l’avis du médecin…
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Urgence et contestation dans l’accès aux soins médicaux : enjeux de motivation et de procédure.
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Le Dr [P] insiste sur la nécessité de poursuivre les traitements de M. [I], souffrant de douleurs abdominales chroniques depuis l’âge de 16 ans, sans diagnostic clair. La caisse a déclaré une contestation sérieuse sans justification, remettant en question la validité de sa décision. Le juge des référés a rouvert les débats, confirmant sa compétence…
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Responsabilité médicale et indemnisation des infections nosocomiales : enjeux et limites.
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Mme [R] a consulté le Docteur [D] pour des douleurs lombaires, entraînant une série d’interventions chirurgicales suite à des complications, dont une infection nosocomiale. Malgré un suivi médical et une réhabilitation, elle a continué à souffrir. Après avoir saisi la Commission de conciliation pour obtenir une indemnisation, l’hôpital a reconnu la contamination mais contesté la…
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Accès au dossier médical : enjeux de la protection des données personnelles et du secret médical.
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Madame [V] [T] est décédée le 17 octobre 2022 à la maison de retraite Saint-Joseph. Le 13 septembre 2024, sa fille, Madame [E] [T], a assigné l’association pour obtenir le dossier médical de sa mère, alléguant des soins fautifs. Lors de l’audience du 10 décembre 2024, l’association a demandé le rejet de cette demande, invoquant…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte : enjeux de la santé mentale et des droits individuels.
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Le 21 janvier 2021, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a décidé d’admettre Monsieur [D] [L] en soins psychiatriques contraints, à la demande de Mme le Préfet de l’Ain. Lors de l’audience du 6 janvier 2025, le patient a exprimé un sentiment d’insécurité et souhaité quitter l’hôpital pour retrouver son appartement. Bien qu’il se…
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Évaluation des conditions de maintien en soins psychiatriques sous contrainte et impact sur les libertés individuelles.
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[Y] [S], né le 12 janvier 1971, a été hospitalisé d’office le 5 septembre 2008 en raison d’un risque grave pour la sûreté des personnes. Après une période de soins psychiatriques sans hospitalisation complète, il a été réhospitalisé le 28 décembre 2024 en raison d’une aggravation de son état. Le 30 décembre, le préfet a…
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Contrainte et soins psychiatriques : enjeux de la protection des personnes vulnérables.
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Le 29 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a décidé d’admettre Monsieur [N] [K] en soins psychiatriques contraints. Le 6 janvier 2025, les autorités compétentes ont été saisies, et les avis d’audience ont été envoyés. Un certificat médical du 8 janvier a signalé que Monsieur [N] [K] était en fugue, rendant son…
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Respect des droits individuels en matière de soins psychiatriques et enjeux de sécurité publique
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[H] [P], hospitalisé depuis le 25 décembre 2023 pour des raisons de sécurité publique, a vu son maintien en soins psychiatriques confirmé par le tribunal de Pontoise le 27 juin 2024. Malgré une décision de levée d’hospitalisation le 26 décembre 2024, contestée par le préfet, l’audience du 8 janvier 2025 a révélé l’absence des parties…
