Santé | Médecine

L’affaire concerne un établissement de santé spécialisé dans les soins, qui a avancé des frais pour des patients et a demandé le remboursement à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) des Flandres. Après un paiement partiel, l’établissement a sollicité le règlement des titres restants, s’élevant à 513.717,45 euros. Suite à un refus implicite, l’établissement a…

Un patient a été hospitalisé au Centre hospitalier depuis le 31 juillet 2024, suivi d’une mesure d’isolement à partir du 27 janvier 2025. Le directeur de l’établissement psychiatrique a saisi le juge pour prolonger cette mesure. Le Ministère public a laissé l’appréciation à la juridiction. L’avocat du patient a contesté la procédure, évoquant le défaut…

Dans cette affaire, une patiente, désignée comme une victime, fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sous forme d’hospitalisation complète depuis le 23 janvier 2025. Cette décision a été prise par le directeur d’un établissement hospitalier, suite à une demande de son époux, un tiers, en raison de l’état mental de la patiente. Le 27…

Cette affaire concerne une victime, admise en soins psychiatriques contraints en raison de troubles mentaux graves. Le directeur de l’hôpital a pris la décision d’admission le 25 janvier 2025, constatant un péril imminent pour la santé de la patiente. Le directeur du Centre de Santé Mentale a saisi le tribunal le 31 janvier 2025 pour…

L’affaire concerne un patient, désigné ici comme un jeune homme, né en mai 2002, admis en soins psychiatriques sur décision d’un représentant de l’État. Ce dernier a confirmé l’admission par un arrêté de la préfecture de police et une ordonnance de maintien en hospitalisation sans consentement émise par un juge. Le patient a saisi le…

Depuis le 24 janvier 2025, une patiente en soins psychiatriques fait l’objet d’une hospitalisation complète dans un établissement de santé, décidée par le directeur en raison de son état d’excitation psychique et de propos suicidaires. Hospitalisée sans son consentement à la demande de son fils, cette mesure a été prise en urgence. Lors de l’évaluation…

Dans le cadre d’une procédure de saisie obligatoire, une demande a été formulée par le directeur d’un centre hospitalier concernant le maintien en hospitalisation complète d’une patiente, actuellement en soins psychiatriques. Cette demande a été présentée au tribunal judiciaire de Rennes, où une audience publique a eu lieu le 04 février 2025. Le directeur a…

Suite à une lettre recommandée envoyée le 6 janvier 2025, une demande a été déposée par une victime auprès du pôle social du tribunal judiciaire d’Amiens, visant à obtenir l’allocation aux adultes handicapés. La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées avait rejeté cette demande le 4 décembre 2024. Le 31 janvier 2025,…

Monsieur [G] [V], un patient, fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sous forme d’hospitalisation sous contrainte depuis le 24 janvier 2025, sur décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [7]. Ce dernier a saisi le magistrat compétent le 29 janvier 2025 pour statuer sur la mesure. Le Procureur de la République, partie intervenante, a exprimé…

L’affaire concerne l’admission en soins psychiatriques sans consentement d’une patiente, désignée ici comme une victime, suite à un arrêté du Préfet du Rhône. Cette mesure a été prise pour des raisons de santé mentale. Le directeur du CENTRE HOSPITALIER a prononcé l’admission le même jour, en se basant sur le Code de la Santé Publique.…

Dans cette affaire, une patiente en soins psychiatriques a été admise à l’hôpital psychiatrique LE CENTRE sur décision du directeur de l’établissement. Le 30 janvier 2025, le directeur a saisi le juge des libertés et de la détention pour obtenir la poursuite de l’hospitalisation complète de la patiente, en raison de son état de santé.…

Dans cette affaire, un patient sous soins psychiatriques, assisté par son avocat, a été au centre d’une procédure judiciaire. Le directeur d’un établissement hospitalier a également été impliqué, ainsi que le procureur de la République. Il a été noté que la mesure de contention appliquée au patient a été levée le 3 février 2025 à…

Un patient, désigné ici comme un individu hospitalisé, a été admis à l’EPSM de [Localité 5]-[Localité 4] sans son consentement à la demande d’un tiers. Cette hospitalisation a été validée par un juge des libertés et de la détention. Les certificats médicaux récents indiquent que le patient présente des troubles graves, rendant impossible son consentement.…

L’affaire concerne l’admission en soins psychiatriques sans consentement d’une patiente, désignée ici comme une victime, par un arrêté du Préfet du Rhône en date du 25 janvier 2025. Le Préfet a déposé une requête au greffe le 30 janvier 2025, accompagnée de pièces justificatives. Des avis d’audience ont été adressés à toutes les parties concernées,…

Dans cette affaire, un individu en soins psychiatriques a été admis à l’hôpital psychiatrique L’EPS suite à une décision du représentant de l’État. Ce dernier a saisi le juge des libertés et de la détention pour obtenir la poursuite de l’hospitalisation complète de l’individu. Après un examen psychiatrique révélant une psychose schizophrénique paranoïde, le juge…

Une salariée a été engagée par un employeur en qualité d’opératrice de conditionnement depuis le 24 septembre 1979. Le 30 novembre 2018, la salariée a déclaré une maladie professionnelle, diagnostiquée comme une ténosynovite de Quervain. La caisse a mené une enquête et a décidé, le 24 avril 2019, de prendre en charge la maladie. L’employeur…

L’affaire concerne un patient, désigné ici comme un individu ayant des troubles mentaux, admis en soins psychiatriques sans consentement par le Préfet du Rhône le 30 juillet 2024, conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique. Le 9 août 2024, un juge des libertés et de la détention a ordonné le maintien…

Le 26 mai 2023, un salarié d’une entreprise a soumis une déclaration de maladie professionnelle à la caisse primaire d’assurance maladie, accompagnée d’un certificat médical attestant d’une « impotence fonctionnelle épaule gauche – tendinopathie ». Le 30 octobre 2023, la caisse a informé l’entreprise de sa décision de prendre en charge la maladie, qualifiée de…

L’affaire concerne un patient en soins psychiatriques, admis à l’EPS de [Localité 6] le 25 janvier 2025, sur décision du directeur de l’établissement. Ce dernier a saisi le juge des libertés et de la détention le 30 janvier 2025 pour prolonger l’hospitalisation. Lors de l’audience, l’avocat du patient a contesté la régularité de la procédure,…

Le 25 janvier 2025, un directeur d’établissement a décidé d’admettre un individu en soins psychiatriques suite à une situation d’urgence, après une tentative de suicide. Cet individu, désigné comme un patient, a été hospitalisé sans son consentement, à la demande de son épouse. Lors de l’examen médical initial, des signes d’irritabilité et des pensées suicidaires…