Santé | Médecine

REQUÉRANT Monsieur le Préfet de la Sarthe, représentant la Préfecture de la Sarthe, n’a pas comparu ni été représenté lors de l’audience. PATIENT HOSPITALISÉ Monsieur [H] [F], né le 5 septembre 1977 à [Localité 6] et domicilié à [Adresse 3], a été hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe. Il a comparu […]

Contexte du litige Mme [D] [N], orthophoniste, a été soumise à un contrôle de son activité pour la période du 18 mai 2016 au 28 septembre 2017. À l’issue de ce contrôle, la caisse [4] lui a notifié un indu de facturations s’élevant à 19 083,90 euros par lettre recommandée en date du 13 mai

Hospitalisation de Monsieur [M] [D] Monsieur [M] [D] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 13 octobre 2020. Mesure d’isolement Depuis le 26 septembre 2024 à 16 h 16, Monsieur [M] [D] est soumis à une mesure d’isolement en vertu de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique. Demande du directeur de

Demande de renouvellement d’AESH et d’AEEH Le 10 mars 2023, Mme [R] [Z] et M. [L] [Z], représentants légaux de leur fils [P], ont sollicité le renouvellement d’une aide humaine (AESH) et d’une allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord (MDPH). La MDPH a rejeté leur

Demande de renouvellement d’AESH et d’AEEH Le 10 mars 2023, Mme [R] [Z] et M. [L] [Z], représentants légaux de leur fils [P], ont sollicité le renouvellement d’une aide humaine (AESH) et d’une allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord (MDPH). La MDPH a rejeté leur

Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [H] [O], né le 14 juin 1981 en Algérie, est actuellement hospitalisé à l’EPS de [Localité 4]. Il est assisté par Me Sofiane HAJIB, avocat commis d’office. Origine de la saisine La saisine a été initiée par la directrice de l’EPS de [Localité 4], qui était absente

Demande de Prestation de Compensation du Handicap Madame [D] [Z], née le 4 février 2000, a demandé le 5 mai 2022, par l’intermédiaire de son père, le bénéfice de la Prestation de Compensation du Handicap-Aide Humaine auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône, avec l’assistance de son curateur, Monsieur [W] [Z]. Décision

Demande d’Allocation et de Prestation Le 07 juin 2023, Mme [T] [Z] a déposé une demande pour bénéficier de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord (MDPH). Rejet de la Demande La MDPH a notifié un rejet de

Contexte de l’affaire Le 25 octobre 2024, une ordonnance a été rendue par Isabelle Rihm, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, concernant M. [H] [T], né le 27 juillet 1977, actuellement hospitalisé à l’EPSAN de [Localité 3]. Demande d’hospitalisation La requête a été formulée

Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [X] [S], né le 1er juillet 1999 aux Comores, est actuellement hospitalisé à l’EPS de [4]. Il est assisté par Me Sofiane HAJIB, avocat commis d’office. Origine de la saisie La saisie a été initiée par la directrice de l’EPS de [4], qui était absente lors des

Demande de Carte Mobilité Inclusion Madame [G] [H], née le 11 décembre 1993, a demandé le 8 février 2023 le bénéfice de la Carte Mobilité Inclusion mention “Invalidité” ou “Priorité” auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône. Décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie Le 20 avril 2023, la Commission

Contexte de l’Affaire Le 25 octobre 2024, une audience publique a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Dominique Ferali, Première vice-présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté. L’audience a été assistée par Nicolas Despres, greffier. Parties Impliquées Le demandeur dans cette affaire est le Directeur du Centre Hospitalier,

Déroulement de l’audience A l’audience publique du 25 octobre 2024, le juge du tribunal judiciaire a présenté la procédure en cours et a mentionné l’avis du procureur de la République inclus dans le dossier. Le conseil de Monsieur [O] [P] a également été entendu durant cette audience. Décision du tribunal Après les débats, le tribunal

Conclusions de nullité In limine litis, le conseil a soulevé des conclusions de nullité, et l’incident a été joint au fond. Débats et audience publique Lors de l’audience publique du 25 octobre 2024, en présence du personnel soignant, le juge du tribunal judiciaire a exposé la procédure et a indiqué l’avis du procureur de la

Hospitalisation de Monsieur [M] [D] Monsieur [M] [D] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 13 octobre 2020. Mesure d’isolement Depuis le 26 septembre 2024 à 16 h 16, Monsieur [M] [D] est soumis à une mesure d’isolement en vertu de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique. Demande du directeur de

Hospitalisation de Madame [P] [D] Madame [P] [D] a été hospitalisée au Centre hospitalier [1] depuis le 22 octobre 2024. Mesure d’isolement Elle est soumise à une mesure d’isolement en vertu de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 22 octobre 2024 à 15h41. Saisine du juge Le directeur de l’établissement psychiatrique

REQUÉRANT Monsieur le Préfet de la Sarthe, représentant la Préfecture de la Sarthe, n’a pas comparu ni été représenté lors de l’audience. PATIENT HOSPITALISÉ Monsieur [K] [T] [Z], né le 03 avril 1995 à [Localité 6] (Mayotte), est sous curatelle de l’ATH de La Sarthe. Il est domicilié à [Adresse 5] et hospitalisé à l’Établissement

Hospitalisation de Monsieur [G] [J] Monsieur [G] [J] a été hospitalisé au Centre hospitalier [2] depuis le 16 octobre 2024. Mesure d’isolement Une mesure d’isolement a été mise en place à son encontre sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique, à partir du 23 octobre 2024 à 13H43. Saisine du

Hospitalisation de Monsieur [O] [U] [T] Monsieur [O] [U] [T] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 22 octobre 2024. Mesure d’isolement Depuis le 22 octobre 2024 à 15h51, Monsieur [O] [U] [T] est soumis à une mesure d’isolement, conformément à l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique. Intervention du directeur de

Déroulement de l’audience A l’audience publique du 25 octobre 2024, le juge a présenté la procédure en cours et a mentionné l’avis du procureur de la République inclus dans le dossier. Madame [M] [V] ainsi que son conseil ont été entendus durant cette séance. Décision du juge Après les débats, le juge a déclaré la