Santé | Médecine

Contexte de l’affaire Le 25 octobre 2024, une audience publique a eu lieu devant Dominique FERALI, Première vice-présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté au Tribunal judiciaire de Rennes. L’audience concernait une demande d’hospitalisation complète formulée par le directeur du Centre Hospitalier. Parties impliquées Le demandeur, M. le Directeur du Centre […]

Contexte de l’Affaire Monsieur [B] [E] et Madame [A] [E] ont assigné en référé Monsieur [H] [G], la SAS [D] [V] et la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE de l’Essonne pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire en matière de responsabilité médicale concernant le décès de leur père, Monsieur [Y] [E]. Ils demandent également la communication

Conclusions de nullité In limine litis, le conseil a soulevé des conclusions de nullité, et l’incident a été joint au fond. Débats et audience publique Lors de l’audience publique du 25 octobre 2024, en présence du personnel soignant, le juge a exposé la procédure et a indiqué l’avis du procureur de la République figurant au

Informations sur la personne en soins psychiatriques Monsieur [L] [V], né le 18 novembre 1966 à [Localité 3] en Algérie, est domicilié chez M. [V] [F] à [Adresse 2], [Localité 4]. Il est actuellement hospitalisé à l’EPS DE [5]. Origine de la saisine La saisine a été initiée par la directrice de L’EPS DE [5],

DÉBATS NON PUBLICS Les débats de cette affaire se sont déroulés à huis clos, ce qui signifie qu’ils n’étaient pas accessibles au public. Cette décision a été prise pour des raisons de confidentialité et de protection des informations sensibles. Motivation de la décision occultée La motivation derrière la décision prise par le tribunal a été

Conclusions de nullité In limine litis, le conseil a soulevé des conclusions de nullité réceptionnées par courriel au greffe. L’incident a été joint au fond. Débats et audience Lors de l’audience publique du 25 octobre 2024, le personnel soignant était présent. Le juge du tribunal judiciaire a exposé la procédure et a indiqué l’avis du

Demande d’Allocation aux Adultes Handicapés Madame [P] [Z], née le 31 décembre 1967, a déposé une demande le 23 février 2023 pour bénéficier de l’Allocation aux Adultes Handicapés et pour être orientée vers un établissement ou service médico-social auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône. Décision de la Commission des Droits et

Appel de Mme [V] [U] Mme [V] [U] a interjeté appel du jugement n° RG : 20/01154 rendu le 7 avril 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny. Ce litige l’oppose à la caisse primaire d’assurance maladie de la Seine Saint Denis (la Caisse) et à la société d’exploitation du centre cardiologique

Contexte de la Déclaration de Maladie L’assuré a déposé une déclaration de maladie professionnelle le 7 novembre 2015, accompagnée d’un certificat médical initial daté du 6 novembre 2015, mentionnant des lombalgies chroniques et une lombosciatalgie gauche. La caisse a examiné cette demande en se basant sur le tableau n° 98 des maladies professionnelles. Refus de

Déroulement de l’audience A l’audience publique du 25 octobre 2024, le juge a présenté la procédure en cours et a mentionné l’avis du procureur de la République inclus dans le dossier. Madame [X] [B] ainsi que son conseil ont été entendus durant cette séance. Décision du juge Après les débats, le juge a déclaré la

Demande d’Allocation aux Adultes Handicapés Le 23 juin 2023, M. [Z] [K] a déposé une demande d’allocation aux adultes handicapés (AAH) auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de [Localité 3]. Rejet de la Demande La MDPH a rejeté sa demande par une décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des

Contexte de l’affaire Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] est le demandeur dans cette affaire, tandis que Madame [C] [F], née le 20 septembre 1982, bénéficie d’une aide juridictionnelle totale. Elle est représentée par Me Annabelle OBRY, avocat au barreau de Boulogne sur Mer. Situation et procédure Madame [C] [F] est sous

Admission en soins psychiatriques L’intéressé a été admis en soins psychiatriques sans consentement à la demande d’un tiers le 21 octobre 2024, en raison d’une agitation psychomotrice importante et d’un discours logorrhéique désorganisé, accompagné d’idées délirantes de thématique persécutoire, mystique et mégalomaniaque. Le patient se montre opposant aux soins et menaçant envers le corps soignant.

Contexte de l’Audience Monsieur [S] [D] a choisi de ne pas s’opposer à la publicité des débats. Lors de l’audience, il n’a pas comparu en raison d’un état de santé jugé incompatible avec son audition, comme l’indique un certificat médical daté du 22 octobre 2024. Maître Sonia OULED-CHEIK, son avocate, a souligné l’importance d’un avis

Contexte de l’hospitalisation Monsieur [J] [Z], né le 13 juillet 2001, a été placé sous une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète depuis le 9 octobre 2024. Cette décision a été prise par le directeur du centre hospitalier de [Localité 8], puis de [Localité 7], à la demande de son père, Monsieur [F] [Z],

Contexte de la saisine La saisine de Madame la directrice du [3] a été initiée dans un cadre spécifique, visant à traiter une situation particulière. Levée de la mesure d’hospitalisation Il a été constaté que la mesure d’hospitalisation complète, qui était en vigueur, a été levée, rendant ainsi la saisine sans objet.

Contexte de l’hospitalisation Madame [E] [I], née le 8 septembre 1954, a été placée sous une mesure de soins psychiatriques, en hospitalisation complète, au centre hospitalier de [Localité 2] depuis le 9 octobre 2024. Cette décision a été prise par le directeur de l’établissement en raison d’un péril imminent, conformément à l’article L. 3212-1 du

Identification de la Personne Concernée Madame [E] [W], née le 27 Mai 1976 à [Localité 7], est la personne faisant l’objet des soins psychiatriques. Elle est assistée par Me Charlotte DEZALLE, avocat au barreau de Chartres. Saisine du Juge Le 21 Octobre 2024, Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier [8] a saisi le juge des

Contexte de l’affaire Le litige concerne le refus de la caisse de prendre en charge une maladie déclarée par un assuré, liée à une atteinte auditive provoquée par des bruits lésionnels. La maladie a été déclarée le 10 juin 2014, mais la caisse a rejeté la demande le 25 novembre 2014, arguant que le délai

Contexte de l’affaire Par jugement du 4 avril 2024, le tribunal a ordonné une expertise médicale confiée au docteur [M] concernant l’état de santé de Mme [B] [H]. Cette expertise a été demandée à la date du 9 février 2021 et avait pour but d’évaluer les pathologies de Mme [B], ainsi que son taux d’incapacité