-
Maintien de l’isolement en raison de troubles psychiques graves
·
Le 11 janvier 2025, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée pour M. [D] [M], en raison de préoccupations sur sa santé mentale. Le 14 janvier, le directeur du centre hospitalier a requis le maintien de son isolement, enregistré au greffe. Ce même jour, le procureur de la République a formulé des…
-
Renouvellement encadré de l’isolement en milieu psychiatrique
·
L’article L3222-5-1 du code de la santé publique précise que l’isolement et la contention ne doivent être utilisés qu’en dernier recours pour les patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures, justifiées par un risque immédiat, doivent être adaptées et proportionnées, avec une surveillance stricte. Le renouvellement est soumis à des conditions, incluant l’information d’un membre de…
-
Maintien de l’isolement pour raisons de santé mentale
·
Madame [Z] [U], née le 6 décembre 1971, est hospitalisée sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 4] depuis le 10 janvier 2025. Le 13 janvier, le directeur a saisi le juge pour maintenir son isolement, justifié par des troubles psychiques. Selon l’avis du Dr [D], son état, bien que plus calme, nécessite cette…
-
Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques nécessaires
·
Le 17 janvier 2024, Monsieur [A] [D] [G] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, conformément au Code de la Santé Publique. Le 23 juillet 2024, le juge des libertés a ordonné le maintien de cette hospitalisation. Après s’être soustrait aux soins depuis le 23 février 2024, une évaluation de son état mental a…
-
Renonciation à un recours en matière de santé mentale
·
L’ordonnance du Tribunal Judiciaire de Mende, rendue le 03 janvier 2025, a confirmé l’hospitalisation complète de M. [O] [T], jugée adaptée à son état de santé. Ce même jour, M. [O] [T] a interjeté appel, dont la notification a été effectuée. Cependant, le 08 janvier 2025, il a décidé de se désister de cet appel,…
-
Levée de mesure d’hospitalisation et appel sans objet
·
Madame [G] [L], née le 23 avril 1990, a été placée sous soins psychiatriques sans consentement le 17 décembre 2024, à la demande de son père. Après un appel enregistré le 6 janvier 2025, le Ministère public a soutenu la confirmation de l’ordonnance initiale. Cependant, le 8 janvier 2025, le Centre Hospitalier a levé la…
-
Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques
·
Lors de l’audience publique, Monsieur [T] [B] est présent avec son avocat, Me Elodie GOIG, tandis que la Directrice de la CLINIQUE DE [Localité 1] et un tiers ne se présentent pas. La demande d’hospitalisation, datée du 13 janvier 2025, évoque des préoccupations concernant l’état psychique de Monsieur [T] [B], admis en soins psychiatriques sans…
-
Maintien de l’isolement en raison de troubles psychiques graves
·
Le 11 janvier 2025, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée pour M. [D] [M], en raison de préoccupations sur sa santé mentale. Le 14 janvier, le directeur du centre hospitalier a requis le maintien de son isolement, enregistré au greffe. Ce même jour, le procureur de la République a formulé des…
-
Maintien de l’hospitalisation complète en soins psychiatriques
·
Le 14 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande de maintien en hospitalisation complète de Monsieur [V] [Z], représenté par son avocate, Me Aurélie Chevet. L’audience, présidée par Guy Magnier, a confirmé la nécessité de l’hospitalisation en raison de troubles mentaux rendant impossible son consentement. La requête du Directeur du Centre…
-
Hospitalisation psychiatrique : enjeux de la mainlevée et compétence territoriale
·
Madame [E] [L], née le 11 mars 1974, est hospitalisée à la Maison de Santé d'[Localité 3] suite à une ordonnance du préfet de police pour troubles du comportement. Son hospitalisation a été prolongée par le juge des libertés le 20 décembre 2024, décision confirmée par la cour d’appel de Paris. Le 3 janvier 2025,…
-
Renonciation à un recours en matière de santé mentale
·
L’ordonnance du Tribunal Judiciaire de Mende, rendue le 03 janvier 2025, a confirmé l’hospitalisation complète de M. [O] [T], jugée adaptée à son état de santé. Ce même jour, M. [O] [T] a interjeté appel, dont la notification a été effectuée. Cependant, le 08 janvier 2025, il a exprimé son désistement de l’appel par courrier.…
-
Levée de mesure d’hospitalisation et appel sans objet
·
Madame [G] [L], née le 23 avril 1990, a été placée sous soins psychiatriques sans consentement à la demande de Monsieur [U] [L]. Cette mesure, ordonnée par le Juge des libertés le 26 décembre 2024, a conduit à un appel de Madame [G] le 31 décembre. Le 8 janvier 2025, le Centre Hospitalier a informé…
-
Renonciation à un recours en matière de santé mentale
·
L’ordonnance du Tribunal Judiciaire de Mende, rendue le 03 janvier 2025, a confirmé l’hospitalisation complète de M. [O] [T], jugée adaptée à son état de santé. Ce même jour, M. [O] [T] a interjeté appel, dont la notification a été effectuée. Cependant, le 08 janvier 2025, il a décidé de se désister de cet appel,…
